Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

JORF n°0137 du 15 juin 2013 page 9933
texte n° 58



Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

NOR: EFIT1309323A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juin 2013, M. Denis LE FERS est nommé en qualité du commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. François LEFEBVRE.