Arrêté du 5 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 15 juin 2013 page 9932
texte n° 55



Arrêté du 5 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1314624A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2013 :
M. DOUGE (Benoît, Pierre, Stéphane) est nommé notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Le retrait de M. JOUBERT (Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés ».