Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

JORF n°0137 du 15 juin 2013 page 9909
texte n° 3




Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

NOR: MENE1314039A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/31/MENE1314039A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La liste, la nature, la durée et les coefficients des épreuves obligatoires du baccalauréat général sont fixés comme suit :



I. - Série économique et sociale (ES)





COEFFICIENT

NATURE DES ÉPREUVES

DURÉE

Epreuves anticipées

 

 

 

1. Français

2

Ecrite

4 heures

2. Français

2

Orale

20 minutes

3. Sciences

2

Ecrite

1 heure 30 minutes

Travaux personnels encadrés

2

Orale

30 minutes (*)

Epreuves terminales

 

 

 

4. Histoire-géographie

5

Ecrite

4 heures

5. Mathématiques

5 ou 5 + 2 (1)

Ecrite

3 heures

6. Sciences économiques et sociales

7 ou 7 + 2 (1)

Ecrite

4 heures ou
4 heures + 1 heure (1)

7. Langue vivante 1

3

Ecrite + orale (2)

3 heures

8. Langue vivante 2

2

Ecrite + orale (2)

2 heures

9. Philosophie

4

Ecrite

4 heures

10. Education physique et sportive

2

CCF (3)

 

Education physique et sportive de complément (4)

2

CCF (3)

 

11. Epreuve de spécialité (une au choix du candidat) :

 

 

 

Mathématiques (1)

2

Ecrite

Intégrée à l'épreuve n° 5

ou sciences sociales et politiques (1)

2

Ecrite

1 heure accolée à l'épreuve n° 6

ou économie approfondie (1)

2

Ecrite

1 heure accolée à l'épreuve n° 6

(*) La durée de l'épreuve est fonction du nombre de candidats par groupe, sur la base de dix minutes par candidat.
(1) Lorsque le candidat a choisi l'épreuve de spécialité n° 11 correspondant à l'épreuve obligatoire n° 5 ou n° 6.
(2) L'évaluation orale est effectuée en cours d'année.
(3) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive aux baccalauréats).
(4) Epreuve obligatoire pour les candidats ayant suivi l'enseignement d'EPS de complément.


II. - Série littéraire (L)





COEFFICIENT

NATURE DES ÉPREUVES

DURÉE

Epreuves anticipées

 

 

 

1. Français et littérature

3

Ecrite

4 heures

2. Français et littérature

2

Orale

20 minutes

3. Sciences

2

Ecrite

1 heure 30 minutes

Travaux personnels encadrés

2

Orale

30 minutes (*)

Epreuves terminales

 

 

 

4. Littérature

4

Ecrite

2 heures

5. Histoire-géographie

4

Ecrite

4 heures

6. Langue vivante 1

4 ou 4 + 4 (1)

Ecrite + orale

3 heures et 20 minutes ou 3 heures et 30 minutes (1)

7. Langue vivante 2

4 ou 4 + 4 (1)

Ecrite + orale

3 heures et 20 minutes ou 3 heures et 30 minutes (1)

8. Littérature étrangère en langue étrangère

1

Orale

10 minutes

9. Philosophie

7

Ecrite

4 heures

10. Education physique et sportive

2

CCF (2)

 

Education physique et sportive de complément (3)

2

CCF (2)

 

11. Epreuve de spécialité (une au choix du candidat) :

 

 

 

LCA (4) : latin

4

Ecrite

3 heures

ou LCA (4) : grec

4

Ecrite

3 heures

ou arts plastiques

3 + 3

Ecrite et pratique

3 heures 30
et 30 minutes

ou cinéma-audiovisuel

3 + 3

Ecrite et orale

3 heures 30
et 30 minutes

ou histoire des arts

3 + 3

Ecrite et orale

3 heures 30
et 30 minutes

ou musique

3 + 3

Ecrite et orale

3 heures 30
et 30 minutes

ou théâtre

3 + 3

Ecrite et orale

3 heures 30
et 30 minutes

ou danse

3 + 3

Ecrite et orale

3 heures 30 et 30 minutes

ou langue vivante 1 ou 2 approfondie (1)

4

Orale

30 minutes intégrée dans la partie orale de l'épreuve n° 6 ou n° 7

ou langue vivante 3

4

Orale

20 minutes

ou mathématiques

4

Ecrite

3 heures

ou droit et grands enjeux du monde contemporain

4

Orale

20 minutes

ou arts du cirque (**)

3 + 3

Ecrite et orale

3 heures 30 et 30 minutes

(1) Lorsque le candidat a choisi l'épreuve de spécialité n° 11 correspondant à l'épreuve obligatoire n° 6 ou n° 7.
(2) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive aux baccalauréats).
(3) Epreuve obligatoire pour les candidats ayant suivi l'enseignement d'EPS de complément.
(4) Langues et culture de l'Antiquité.
(*) La durée de l'épreuve est fonction du nombre de candidats par groupe, sur la base de dix minutes par candidat.
(**) Lorsque le candidat a suivi cet enseignement dans un établissement scolaire relevant de l'éducation nationale.


III. - Série scientifique (S)





COEFFICIENT

NATURE DES ÉPREUVES

DURÉE

Epreuves anticipées

 

 

 

1. Français

2

Ecrite

4 heures

2. Français

2

Orale

20 minutes

Travaux personnels encadrés

2

Orale

30 minutes (*)

Epreuves terminales

 

 

 

3. Histoire-géographie

3

Ecrite

3 heures

4. Mathématiques

7 ou 7 + 2 (1)

Ecrite

4 heures

5. Physique-chimie

6 ou 6 + 2 (1)

Ecrite et pratique (2)

3 heures 30 minutes
et 1 heure

6. Sciences de la vie et de la Terre

6 ou 6 + 2 (1)

Ecrite et pratique (2)

3 heures 30 minutes
et 1 heure

ou écologie, agronomie et territoires

7 ou 7 + 2 (1)

Ecrite et pratique
ou écrite et pratique et orale (1)

3 heures 30 minutes
et 1 heure
30 minutes
ou 3 heures
30 minutes
et 1 heure 30 minutes
et 30 minutes (1)

ou sciences de l'ingénieur

6 ou 6 + 2 (**)

Ecrite et orale

4 heures et 20 minutes

7. Langue vivante 1

3

Ecrite et orale (3)

3 heures

8. Langue vivante 2

2

Ecrite et orale (3)

2 heures

9. Philosophie

3

Ecrite

4 heures

10. Education physique et sportive

2

CCF (4)

 

Education physique et sportive de complément (5)

2

CCF (4)

 

11. Epreuve de spécialité (une au choix du candidat, facultative pour les élèves ayant choisi les sciences de l'ingénieur à l'épreuve n° 6) (**) :

 

 

 

Mathématiques

2

Intégrée à l'épreuve n° 4

 

physique-chimie

2

Intégrée à l'épreuve n° 5

 

ou sciences de la vie et de la Terre

2

Intégrée à l'épreuve n° 6
de sciences de la vie de la Terre

 

ou informatique et sciences du numérique

2

Evaluation en cours d'année

 

ou écologie, agronomie et territoires

2

Orale

30 minutes

(1) Lorsque le candidat a choisi l'épreuve de spécialité n° 11 correspondant à l'épreuve obligatoire n° 4 ou n° 5 ou n° 6.
(2) La partie pratique de l'épreuve est réservée aux candidats des établissements scolaires publics et privés sous contrat.
(3) L'évaluation orale est effectuée en cours d'année.
(4) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive aux baccalauréats).
(5) Epreuve obligatoire pour les candidats ayant suivi l'enseignement d'EPS de complément.
(*) La durée de l'épreuve est fonction du nombre de candidats par groupe, sur la base de dix minutes par candidat.
(**) Les candidats qui choisissent sciences de l'ingénieur comme épreuve n° 6 peuvent :
― soit choisir une épreuve n° 11 parmi la liste présentée dans le tableau. Dans ce cas, l'épreuve de sciences de l'ingénieur est dotée du coefficient 6 ;
― soit ne choisir aucune épreuve n° 11. Dans ce cas, l'épreuve de sciences de l'ingénieur est dotée du coefficient 8.


Dans chacune des séries ES, L et S, au titre des épreuves obligatoires, les candidats choisissent une épreuve de spécialité.
Au moment de leur inscription :
Les candidats de la série économique et sociale et de la série littéraire font connaître leur choix pour l'épreuve n° 11 correspondant à l'épreuve de spécialité.
Les candidats de la série scientifique font connaître leur choix pour l'épreuve n° 6 et pour l'épreuve n° 11 correspondant à l'épreuve de spécialité. »


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les épreuves facultatives du baccalauréat général correspondant à des enseignements facultatifs du cycle terminal de la série concernée sont les suivantes :
Série ES : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin, LCA : grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF).
Série L : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin, LCA : grec, arts, éducation physique et sportive, langue des signes française (LSF).
Série S : langue vivante 3 (étrangère ou régionale), LCA : latin, LCA : grec, arts, éducation physique et sportive, hippologie et équitation, pratiques sociales et culturelles, langue des signes française (LSF).
Les épreuves facultatives hippologie et équitation et pratiques sociales et culturelles de la série S correspondent à des enseignements assurés dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture.
L'épreuve facultative d'arts des séries ES, L et S porte au choix du candidat sur l'un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre.
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne ” ou " section de langue orientale ” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »


Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2015 du baccalauréat général.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye