Arrêté du 3 juin 2013 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0136 du 14 juin 2013
texte n° 54



Arrêté du 3 juin 2013 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1314261A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juin 2013, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2013 dans les juridictions ci-après :
M. Delmas (Sébastien), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Duplan (Anthony), au tribunal administratif de Paris ;
M. Grimmaud (Jean-Marc), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Jouanny (Jean-Robert), au tribunal administratif de Paris ;
M. Lagarde (François), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Mas (Benoît), au tribunal administratif de Paris ;
M. Peny (Anatole), au tribunal administratif de Paris.