Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0134 du 12 juin 2013 page 9748
texte n° 65



Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

NOR: ETST1314305A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 juin 2013 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale
du travail (CGT)


En tant que membres titulaires :
Mme Agnès LE BOT.
Mme Michèle CHAY.
M. Pascal DEBAY.
Mme Sylviane LEJEUNE.
Mme Aurélie MAHOUT.
M. Philippe PEUCHOT.
En tant que membres suppléants :
Mme Jamila MANSOUR.
M. Michel PETOT.
M. Philippe ANTOINE.
M. Laurent GABORIAU.
M. Carlos MOREIRA.
M. Serge PLECHOT.
M. Dominique DIDIER.
Mme Chantal MARTIAL.
M. Damien BORNERAND.
M. Jean-Pierre GABRIEL.
M. Joël COLPIN.
M. Emmanuel GRUAND.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale
du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
Mme Jamila MANSOUR.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale
du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
Mme Jamila MANSOUR.
Mme Aurélie MAHOUT.