Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0134 du 12 juin 2013
texte n° 40



Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1311624D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2013 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


M. Patrick RAMAEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Mme Anne MOREAU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.


Tribunal de grande instance de Melun


Mme Martine MENARD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Bénédicte SCELLE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Mme Ghislaine ROQUE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


M. Jean-Michel LAMBERT, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance du Mans.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Cécile LEGIGAN-RAMONATXO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Thérèse PERET-GARIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Sophie PORTE-PETRIAT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
M. André BRIEC, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon.
Mme Hélène LANSIAUX-MORNET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


M. Jean-Baptiste POLI, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Mme Dominique BARTHE-BOUGENAUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Dominique TERNY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Florence AUGIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal de police de Lyon.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Sabine LECLERCQ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Béziers


Mme Anne-Flore LEBONDIDIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Mme Francine POIROT-GIROD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon


Mme Isabelle DUMAS, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes


Mme Marie-Christine APARICIO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle


Mme Brigitte SOPPELSA, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Mme Valérie LECORNU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


M. Jean-Christophe RIBOULET, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.