Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants




Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

NOR: RDFB1313970D
Version consolidée au 30 septembre 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELON

Educateur principal de jeunes enfants

Indices bruts à compter du 1er janvier 2016

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

11e échelon

683

701

707

10e échelon

655

684

684

9e échelon

633

658

663

8e échelon

607

637

641

7e échelon

579

611

615

6e échelon

553

584

589

5e échelon

523

558

565

4e échelon

494

527

532

3e échelon

469

499

505

2e échelon

449

475

480

1er échelon

431

452

455

Educateur de jeunes enfants

13e échelon

621

-

-

12e échelon

592

631

638

11e échelon

566

594

599

10e échelon

539

570

574

9e échelon

508

542

546

8e échelon

483

510

513

7e échelon

458

486

490

6e échelon

438

460

464

5e échelon

419

445

449

4e échelon

393

425

434

3e échelon

378

404

419

2e échelon

365

389

399

1er échelon

358

377

389


Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve