Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux




Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

NOR: RDFB1313967D
Version consolidée au 27 août 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

Indices brutsà compter du 1er janvier 2016

Indices brutsà compter du 1er janvier 2017

Indices brutsà compter du 1er janvier 2018

13e échelon

621

631

638

12e échelon

589

593

599

11e échelon

559

563

567

10e échelon

527

540

542

9e échelon

500

528

528

8e échelon

471

502

506

7e échelon

452

475

480

6e échelon

431

455

458

5e échelon

408

437

444

4e échelon

387

420

429

3e échelon

376

397

415

2e échelon

365

387

399

1er échelon

358

377

389

Moniteur-éducateur et intervenant familial

13e échelon

582

591

597

12e échelon

557

559

563

11e échelon

524

529

538

10e échelon

497

512

513

9e échelon

464

498

500

8e échelon

446

475

478

7e échelon

425

449

452

6e échelon

403

429

431

5e échelon

381

406

415

4e échelon

369

389

397

3e échelon

365

379

388

2e échelon

361

373

379

1er échelon

357

366

372


Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve