Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21




Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

NOR: AFSP1313542A


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2131-1-1 et R. 2131-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2013 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 mai 2013,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2 (abrogé au 19 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall