Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0131 du 8 juin 2013 page 9588
texte n° 52



Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1314040A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2013, Mme DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires, associés à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).