Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé




Arrêté du 28 mai 2013 portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

NOR: AFSH1310944A
Version consolidée au 22 mai 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé,
Arrête :


Sur proposition des directeurs des agences régionales de santé, les établissements dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté sont désignés expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EXPÉRIMENTATEURS DE LA CONSULTATION DU DOSSIER PHARMACEUTIQUE PAR CERTAINS MÉDECINS EXERÇANT EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ


    RÉGION

    NOM

    FINESS JURIDIQUE

    Alsace
    CHU de Strasbourg
    670780055
    Aquitaine
    CHU DE Bordeaux
    330781196
    Aquitaine
    CH de la Haute-Gironde Blaye
    330781220
    Aquitaine
    CH Charles-Perrens Bordeaux
    330781287
    Aquitaine
    CH de Mont-de-Marsan
    400011177
    Aquitaine
    CH de Dax
    400780193
    Aquitaine
    Association de gestion de l'institut Hélio Marin
    400780458
    Aquitaine
    CH d'Agen
    470000316
    Aquitaine
    SA polyclinique d'Aguilera
    640000212
    Aquitaine
    SA polyclinique Côte Basque sud
    640000360
    Aquitaine
    SAS Capio Bayonne
    640012209
    Aquitaine
    CH de Pau
    640781290
    Basse-Normandie
    CH de Bayeux
    140000092
    Franche-Comté
    CHU de Besançon
    250000015
    Guadeloupe
    SARL clinique Les Eaux claires groupe Kapa Santé
    970100731
    Haute-Normandie
    SARL clinique du Cèdre
    760000257
    Ile-de-France
    Assistance publique-hôpitaux de Paris
    750712184
    Ile-de-France
    Service de santé des armées
    750810814
    Ile-de-France
    CH Victor-Dupouy Argenteuil
    950110015
    Languedoc-Roussillon
    CHU de Nîmes
    300780038
    Languedoc-Roussillon
    SA polyclinique Pasteur
    340000116
    Languedoc-Roussillon
    SARL polyclinique Saint-Jean
    340000272
    Languedoc-Roussillon
    UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
    340015171
    Languedoc-Roussillon
    CHU de Montpellier centre administratif André-Benech
    340780477
    Limousin
    Association clinique de la Croix blanche
    230000887
    Limousin
    CHU de Limoges
    870000015
    Limousin
    CH Jacques-Boutard Saint-Yrieix
    870000031
    Lorraine
    CH de Luneville
    540000080
    Lorraine
    SAS polyclinique Louis-Pasteur
    540003449
    Lorraine
    CH de Verdun
    550000020
    Lorraine
    CH de Remiremont
    880780093
    Midi-Pyrénées
    CH du pays d'Olmes Lavelanet
    090780107
    Midi-Pyrénées
    CH du Val d'Ariège Foix Pamiers
    090781774
    Midi-Pyrénées
    CHU de Toulouse
    310781406
    Midi-Pyrénées
    SAS Médipôle Garonne
    310788799
    Midi-Pyrénées
    CH Saint-Jacques Saint-Cère
    460780091
    Midi-Pyrénées
    CH de Lourdes
    650780158
    Midi-Pyrénées
    CH de Bagnères-de-Bigorre
    650780166
    Midi-Pyrénées
    Hôpitaux de Lannemezan
    650780174
    Midi-Pyrénées
    CH du pays d'Autan Castres Mazamet
    810000380
    Midi-Pyrénées
    CH de Montauban
    820000016
    Nord - Pas-de-Calais
    CH de Valenciennes
    590782215
    Nord - Pas-de-Calais
    CH d'Armentières
    590782637
    Nord - Pas-de-Calais
    CH de Bailleul
    590782645
    Nord - Pas-de-Calais
    CH d'Hazebrouck
    590782652
    Nord - Pas-de-Calais
    CH de Béthune
    620100651
    Nord - Pas-de-Calais
    CH de Calais
    620101337
    Nord - Pas-de-Calais
    CH de Boulogne-sur-Mer
    620103440
    Pays de la Loire
    CHU de Nantes
    440000289
    Picardie
    CHU d'Amiens
    800000044
    Poitou-Charentes
    CH de Niort
    790000012
    Provence-Alpes-Côte D'Azur
    CHU de Nice
    060785011
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Institut Paoli-Calmettes
    130784127
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    CH Marie-Josée Treffot Hyères
    830100533
    Rhône-Alpes
    CHU de Grenoble
    380780080


Fait le 28 mai 2013.


Marisol Touraine