Arrêté du 30 mai 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0130 du 7 juin 2013
texte n° 55



Arrêté du 30 mai 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1312546A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2013, M. Pierre VINCENT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 2013.
A compter du 3 août 2013, M. Pierre VINCENT est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
M. Pierre VINCENT est muté au tribunal administratif de Nancy à compter du 3 août 2013.