Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0129 du 6 juin 2013 page 9431
texte n° 36



Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1313551A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2013 :
M. MOYSE (Emmanuel, Claude, Bernard, Marie) et M. ROQUEL (Thomas, Marie, Daniel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura).
Le retrait de M. MAGLIOLI (Charles, Georges, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés ».