Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

JORF n°0129 du 6 juin 2013 page 9418
texte n° 14




Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

NOR: INTS1308620A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/13/INTS1308620A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 et R. 213-4 ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 modifié fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014,
Arrête :


Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.


Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route sont élaborés conformément à ce référentiel.


L'arrêté du 5 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 7 est ainsi rédigé :
« Art. 7. - L'enseignement dispensé doit être conforme au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et, le cas échéant, aux programmes de formation fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. » ;
2° A l'article 8, les mots : « R. 123-2 » sont remplacés par les mots : « R. 211-3 » et les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière » ;
3° L'article 9 est ainsi modifié :
― le premier alinéa et le b sont abrogés ;
― le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante :
« Pour l'enseignement de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes, des motocyclettes et des motocyclettes légères, l'enseignant procède à une évaluation du niveau de l'élève en préalable à la formation. » ;
4° L'article 10 est abrogé.


L'arrêté du 18 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière » ;
2° A l'annexe 2, les mots : « programme national de formation à la conduite » sont remplacés par les mots : « référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ».


A l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les mots : « programme national de formation à la conduite approuvé par arrêté du ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ».


L'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite est abrogé.


Les dispositions des articles 1er à 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.


Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    RÉFÉRENTIEL POUR L'ÉDUCATION
    À UNE MOBILITÉ CITOYENNE
    Introduction générale


    Accéder à l'usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance.
    Dans le cadre des objectifs de sécurité routière fixés au niveau européen, la France a obtenu une baisse significative de la mortalité routière. Toutefois, compte tenu du nombre encore important de victimes sur les routes, l'effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l'éducation.
    Ainsi, de grands enjeux éducatifs portent particulièrement sur :
    ― l'accidentalité des jeunes de 14 à 25 ans ;
    ― l'accidentalité liée à l'usage de deux-roues motorisés ;
    ― la sécurité des usagers vulnérables ;
    ― la lutte contre l'usage de substances psycho-actives associé à la mobilité ;
    ― la poursuite de la baisse des vitesses moyennes enregistrées ;
    ― la mobilité durable et citoyenne ;
    ― le risque routier professionnel ;
    ― le vieillissement de la population.
    L'évolution des connaissances, des comportements et du contexte sociétal dans le domaine de l'insécurité routière justifie un référentiel de compétences qui constitue le socle commun de tout programme d'éducation et de formation.
    Le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne concerne principalement les enseignants qui, de l'âge de la maternelle à la phase de l'après-permis, peuvent participer de près ou de loin à l'éducation de l'usager. Il s'agit donc de pédagogues de l'éducation nationale, de différents milieux associatifs et parascolaires, et des professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    L'objectif général est d'amener tout usager de la route à la maîtrise de compétences en termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
    Ce référentiel se veut une vue d'ensemble, aussi exhaustive que possible, des compétences qu'un usager responsable doit acquérir. Les étapes d'acquisition de ces compétences sont définies dans des programmes spécifiques d'éducation, de formation ou de sensibilisation.
    Dans le présent référentiel, on entend par le terme : « compétence » « [...] la mobilisation ou l'activation de plusieurs savoirs, dans une situation et un contexte donnés [...] » (Le Boterf, 1995) et « [...] un ensemble stabilisé de savoirs et de savoir-faire, de conduites-types, de procédures standards, de types de raisonnements [...] » (De Montmollin, 1984).
    En matière d'organisation pédagogique, l'approche par compétences intègre et complète la pédagogie par objectifs (PPO) afin de mettre en synergie les domaines didactiques, de donner du sens aux apprentissages et de pérenniser les acquis.
    L'approche par les compétences fait référence à la matrice GDE (Goals for Drivers' Education). En effet, plusieurs pays européens ont déjà amélioré, sur ce principe, leur système de formation et d'examen. Celle-ci est reconnue par l'ensemble des experts et acteurs de la formation travaillant dans le champ de l'éducation routière en Europe comme permettant d'impulser une modification en profondeur des démarches éducatives visant à réduire le risque accidentel des usagers de la route.
    Ce référentiel s'articule autour de quatre compétences globales :
    ― assumer personnellement ses responsabilités citoyennes, juridiques et sociales ;
    ― utiliser un véhicule à moteur de façon autonome, rationnellement et en sécurité ;
    ― préparer ses trajets et conduire le véhicule dans les situations de circulation simples ou complexes ;
    ― prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives.
    Ces compétences présentent des éclairages différents et complémentaires de l'usage de la route avec des énoncés d'objectifs pédagogiques dans les domaines didactiques classiques : cognitif, psychomoteur, sensorimoteur et socio-affectif.
    Les sous-compétences associées n'ont pas été définies en termes d'objectifs afin de préconiser et de permettre leur traitement à tous les niveaux de la matrice GDE.
    Pour chaque apprentissage, les critères et indicateurs de performance sont définis dans les programmes de formation spécifiques par le système formation/évaluation.
    Les enseignants abordent les niveaux supérieurs de la matrice GDE concernant les projets et aptitudes à la vie, les objectifs et intentions en matière de conduite automobile ainsi que le contexte social dans lequel s'exercent la conduite et les déplacements. Ils transmettent les connaissances et les capacités nécessaires à développer. Les items travaillés concernent les objectifs existentiels, le style et les conditions de vie, les valeurs personnelles, la connaissance de soi, l'estime de soi, la maîtrise de soi et de ses émotions, l'égocentrisme, la recherche de sensations et les conduites à risque, la résistance à la frustration, le rôle de l'exemplarité, la préparation des déplacements, les pressions sociales et l'influence des pairs, le rapport aux groupes, le rapport à la règle, la capacité attentionnelle, l'autonomie et la prise de décision, l'auto-évaluation, etc.
    Dans le cadre du présent référentiel, les méthodes, moyens et cheminements pédagogiques sont librement choisis par l'enseignant et adaptés à chaque apprenant.


    Intitulé de la compétence 1
    Assumer personnellement ses responsabilités
    citoyennes, juridiques et sociales
    Description de la compétence


    Au-delà de la simple application des règles, le conducteur doit comprendre le pourquoi de la réglementation relative à la conduite.
    Il doit également prendre conscience des facteurs agissant sur le niveau de risque et comprendre les interactions entre ces facteurs. Il tiendra ainsi compte en circulation de ses capacités et de ses limites. Il devra anticiper pour adopter une conduite apaisée. Cela lui permettra également de comprendre, en les manipulant, le rôle des éléments du véhicule utiles à une conduite sûre et économe et de prendre conscience des liens entre le développement durable et la mobilité.
    Enfin, il devra prendre conscience du rôle de l'éducation et de la formation dans la construction de ses compétences de conduite et de son accès à l'autonomie.


    Contexte(s) de mise en œuvre


    La compétence doit être mise en œuvre au travers de mises en situation simulées ou réelles. Cette compétence ne fera pas spécifiquement l'objet de mises en œuvre. Cette compétence transversale sera travaillée lors des apprentissages réalisés tout au long de la formation et l'acquisition des trois autres compétences définies dans ce référentiel.


    Sous-compétences associées


    Obligations administratives et civiles concernant la conduite automobile :
    Les notions sur l'histoire et la structure du code de la route ; en comprendre la nécessité ;
    Les modalités des systèmes d'accès graduel à la conduite existant en Europe :
    ― permis d'apprentissage ;
    ― permis provisoire ;
    ― permis à points.
    Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
    Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
    Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
    Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
    La législation concernant l'alcool et la conduite dans quelques pays étrangers ;
    Le rôle du permis d'apprendre (conduite accompagnée) ;
    Le rôle du permis à points ;
    Le rôle du permis probatoire.
    Evolutions réglementaires et rôle du système contrôle-sanction pour la sécurité :
    Notions des principaux textes réglementant la conduite automobile en France.
    Assurances :
    La lecture d'un contrat d'assurance et sa compréhension ;
    Contracter et résilier un contrat.
    Compréhension de la nécessité de suivre un programme éducatif et une formation pour acquérir un niveau de conduite limitant les risques :
    Notions sur le système de formation des conducteurs et son coût social ;
    L'organisation et l'évolution de la formation des conducteurs en France ;
    Les incidences tarifaires liées à la formation à la conduite.
    Différentes étapes du programme éducatif et de formation à la conduite pour évaluer sa progression.
    Approche analytique et pragmatique des erreurs de conduite et/ou de comportements afin d'améliorer ses compétences de conducteur.
    Concept de l'autonomisation et de la prise de décision dans l'apprentissage de la conduite automobile.
    Intérêts d'une période de conduite accompagnée pour développer l'autonomie.
    Bénéfices de l'expérimentation de la conduite autonome dans l'apprentissage.
    Facteurs de risque spécifiques chez les conducteurs novices, notamment en relation avec les caractéristiques de la jeunesse, l'inexpérience et les difficultés de compréhension des situations de conduite :
    L'utilité d'une démarche psychosociale et psychopédagogique dans l'acquisition d'une expérience de la conduite automobile afin d'améliorer les comportements sécuritaires.
    Comprendre que la construction de l'expérience post-permis tirera bénéfice d'une formation initiale basée sur la compréhension des risques.
    Apports de l'expérience dans l'appréhension et la maîtrise des risques et dans l'autoévaluation de sa conduite.
    Théories du risque (homéostasie du risque, modèle du risque zéro, modèle de l'évitement de la menace, modèle hiérarchique du risque...).
    Approches représentationnelles de la conduite, de la formation et de l'examen du permis de conduire.
    Rôle et fonction de l'examen du permis de conduire en termes de sécurité routière.
    Matrice GDE (analyse et autoévaluation de ses compétences à manipuler et à gérer son déplacement, mais aussi analyse et autoévaluation du contexte de son déplacement et de sa personnalité de conducteur).
    Variabilité du comportement en fonction de la situation et de l'évaluation de ses capacités :
    L'influence des états émotionnels durables ou temporaires sur les comportements en conduite ;
    L'importance de l'influence des motivations sur les comportements ;
    Les attitudes à l'égard du risque, des autres usagers et de la réglementation ;
    Les approches complexes de la frustration, de l'agressivité et de la prise de risque au volant.
    Analyse et autoévaluation de ses limites perceptives, analytiques et sensorimotrices.
    Définition des compétences nécessaires à une conduite sûre et citoyenne (notion de performances, d'autonomie, de respect des règles...).
    Notions des marges de sécurité dans la conduite automobile (stratégies d'observation, de prospection et d'analyse des situations de conduite).
    Concepts du phénomène automobile en France :
    Les notions du coût du développement du réseau routier et de son entretien ;
    Les notions du coût des accidents ;
    Les notions des études coût-bénéfice en matière de sécurité routière ;
    Les notions de la production nationale et mondiale des voitures ;
    Les notions de l'importance et de la répartition du parc automobile en France ;
    Les notions de kilométrage parcouru annuellement par les véhicules en France ;
    Les notions de l'importance du commerce et de la réparation des automobiles dans l'économie nationale ;
    Les notions de l'importance économique de la consommation de carburant en France et les nouvelles énergies ;
    Les éléments comparatifs avec quelques pays étrangers.
    Impact économique de la voiture sur le budget des personnes :
    Les éléments de choix, d'achat et de vente d'une voiture ;
    Les révisions périodiques et leur rôle sur la garantie de la voiture ;
    Le calcul du prix de revient kilométrique et annuel ;
    L'assurance obligatoire ;
    Les assurances facultatives ;
    Les avantages et inconvénients de la location d'une voiture ;
    Les préceptes de choix de son mode de transport.


    Intitulé de la compétence 2
    Utiliser un véhicule à moteur
    rationnellement et en sécurité
    Description de la compétence


    Le conducteur doit déplacer le véhicule en situation de conduite normale à partir de la compréhension des risques. Il comprend, en les manipulant, le rôle des éléments du véhicule utiles à une conduite sûre et économe. Il déplace le véhicule en situation complexe à partir de la compréhension des risques.
    Il prend conscience des facteurs agissant sur le niveau de risque et comprend les interactions entre ces facteurs. Il comprend les influences des caractéristiques physiologiques, psychologiques et sociales sur le comportement des conducteurs. Il comprend les influences de ses caractéristiques personnelles sur sa conduite.


    Contexte(s) de mise en œuvre


    La compétence doit être mise en œuvre en circulation faible à normale. Le conducteur devra, en toute autonomie, réaliser un parcours urbain et semi-urbain en prenant en compte les autres usagers et la réglementation routière. Il s'efforcera d'adapter sa conduite à l'environnement, en adaptant des techniques permettant de consommer le moins de carburant possible.
    Il prendra en compte son véhicule en vérifiant sa conformité au code de la route et son bon état d'utilisation. Il indiquera à ses passagers les places qu'ils devront prendre dans la voiture et le comportement qu'il attend d'eux.


    Sous-compétences associées


    Prendre et quitter le véhicule :
    Les précautions et vérifications de sécurité.
    Installation au poste de conduite :
    La position de confort de conduite et son importance sur l'efficience de la conduite ;
    L'utilité et la réglementation des équipements de sécurité active et passive ;
    L'utilité et le réglage des rétroviseurs ;
    Connaissance et prise en compte des documents obligatoires et utiles :
    Les documents obligatoires pour circuler en France et à l'étranger et les indications qui y sont portées ;
    Les sanctions en cas de non-possession ou de non-présentation de ceux-ci ;
    Ce qu'il faut faire en cas de perte ou de vol de ces documents ;
    Autres documents (techniques, touristiques et de sécurité) qu'il est utile d'avoir en circulation.
    Caractéristiques principales du véhicule et notice d'utilisation :
    L'utilisation de la notice pour l'entretien courant du véhicule et les dépannages élémentaires tels qu'une crevaison ou une panne d'éclairage ;
    La nécessité de faire appel à un professionnel pour les révisions régulières ;
    Les risques entraînés par un entretien insuffisant ;
    Les objets utiles concernant la signalisation, l'éclairage du véhicule, la sécurité, le dépannage ou le confort.
    Fonctions et manipulation des commandes, accessoires et systèmes de sécurité du véhicule :
    Le rôle des dispositifs d'éclairage et d'avertissement ;
    La vérification de l'état et du fonctionnement de l'éclairage ;
    Les conséquences et risques encourus du fait d'un réglage défectueux ou d'une déficience du système d'éclairage. Comment y remédier ;
    L'usage du tableau de bord et les informations données par les témoins de sécurité visuels et sonores ;
    Les dispositifs de climatisation, de désembuage, de nettoyage et de fonctionnement des vitres, le cas échéant ;
    Les autres commandes liées à la sécurité, au confort et à la technique ;
    La mise en marche et l'arrêt du moteur par tous les temps et en toutes circonstances avec une boîte de vitesses manuelle ou automatique ;
    L'usage des organes de direction du véhicule et leur action sur la trajectoire ;
    L'usage des freins (y compris frein moteur), de l'embrayage, de l'accélérateur et de la boîte de vitesses ;
    L'influence de la vitesse sur la maniabilité du véhicule et sur l'adhérence des pneus ;
    La mise en œuvre d'une conduite économique et écologique ;
    L'adaptation à un véhicule différent de celui que l'on conduit habituellement qu'il soit à boîte manuelle ou automatique.
    Adaptation continue aux exigences de la circulation pour ne pas gêner et ne pas surprendre :
    L'appréciation permanente de la distance d'arrêt en fonction de différents facteurs, en particulier de la vitesse ;
    Les stratégies de prise d'information, d'analyse et de décision.
    Notions de temps de réaction :
    La définition du temps de réaction ;
    Les bases physiologiques et la durée du temps de réaction ;
    La différence entre temps de réaction simple et temps de réaction complexe ;
    La différence entre temps de réaction physiologique et temps de réaction pratique ;
    Les conséquences du temps de réaction sur la maîtrise du véhicule ;
    L'influence du temps de réaction pour le maintien des distances de sécurité.
    Etre capable d'apprécier les distances parcourues pendant le temps de réaction.
    Importance et déficiences des fonctions perceptives :
    La réglementation concernant les aptitudes visuelles et auditives des conducteurs de véhicules légers et/ou de véhicules lourds ;
    La prise en compte de la variabilité de ces fonctions selon les circonstances ;
    Les déficiences visuelles et auditives, permanentes ou temporaires, et leurs conséquences sur la conduite ;
    L'adaptation à la réduction de la visibilité pendant la nuit ;
    Les visions diurne et nocturne et ce qui peut les affecter ;
    La prise en compte des illusions perceptives ;
    L'influence des conditions d'hygiène de vie sur les comportements du conducteur.
    Influence des passagers, du chargement et du remorquage sur la conduite :
    L'installation sécurisée des enfants conformément à la réglementation applicable au véhicule utilisé ;
    L'installation sécurisée des passagers adultes conformément à la réglementation applicable au véhicule utilisé, de telle façon qu'ils ne gênent ni les mouvements ni la visibilité du conducteur ;
    L'influence de la charge transportée sur la maniabilité et la tenue de route du véhicule ainsi que la consommation de carburant ;
    La charge mentale imposée par la présence des passagers ;
    Les responsabilités impliquées par la présence de passagers ;
    Les précautions nécessaires lorsqu'on prend quelqu'un en « stop » ;
    La réglementation concernant le poids, l'encombrement et l'arrimage du chargement d'un véhicule ou d'une remorque ;
    La réglementation particulière pour tracter une remorque importante, notamment une caravane.
    Rôle des pneumatiques :
    L'adhérence des pneumatiques et son influence sur la conduite ;
    L'importance d'un contrôle régulier de l'état des pneus, de leur pression ainsi que de l'équilibrage des roues ;
    Les conséquences des chocs sur l'état des pneus ;
    La détection d'indices indiquant qu'un pneu se dégonfle ;
    Les précautions nécessaires lorsqu'on change une roue.
    Rôle et contrôles du système de freinage :
    Le système de freinage : un élément de sécurité active qui implique une surveillance régulière ;
    Le contrôle du niveau de liquide de freins, la signification d'une baisse et le type de liquide à utiliser ;
    La perte d'efficacité et le déséquilibre du freinage ;
    L'échauffement des freins ;
    L'influence des amortisseurs sur le freinage, la tenue de route et la nécessité de leur contrôle périodique ;
    Les conséquences sur les freins d'un stationnement prolongé et particulièrement par temps froid.
    Défaillances éventuelles du moteur et des différents organes annexes :
    Les indices fournis par un bruit, une vibration, la couleur de gaz d'échappement ou une odeur ;
    Le démarrage à froid : risques ;
    Le patinage anormal d'un embrayage ;
    Le risque d'incendie et d'explosion lié à la présence d'un carburant.
    Aspects techniques et dynamiques d'un véhicule et évolutions :
    Le principe de fonctionnement des différents types de moteurs et leurs annexes ;
    Le principe de fonctionnement d'une direction ;
    Les différents systèmes de freinage, leurs évolutions et les conséquences sur la sécurité ;
    Le fonctionnement d'une suspension ;
    Les différents types de pneumatiques, leurs fonctions et l'évolution de leur conception ;
    Les circuits hydrauliques et électriques ;
    Notions théoriques et pratiques à propos du centre de gravité ;
    L'énergie cinétique et ses effets ;
    L'aérodynamisme d'un véhicule et son influence sur la vitesse et la consommation en conduite ;
    Le rôle de la vitesse dans la consommation de carburant ;
    La relation entre la vitesse, l'usure des pneus et celle du véhicule ;
    Les effets de la force centrifuge en conduite automobile ;
    La vitesse instantanée, la vitesse de pointe, la vitesse moyenne et la vitesse de croisière ;
    L'accélération et la décélération ;
    La relation entre les vitesses et les durées d'un trajet ;
    Le fonctionnement des appareils de mesure de la vitesse, cinémomètres et tachymètres.
    Autres évolutions de la technologie automobile :
    Le développement de l'électronique dans l'équipement des voitures ;
    L'évolution des verres des vitres concernant la sécurité et la visibilité ;
    L'évolution de la tenue de route et de la maniabilité ;
    L'évolution des techniques et des exigences de confort et de sécurité, influence sur les performances des véhicules ;
    L'influence de l'économie de marché sur l'évolution technique de l'automobile.
    Aperçu du rôle de l'ingénierie routière dans l'amélioration de l'infrastructure et de l'environnement :
    Les caractéristiques du tracé routier et les conditions de visibilité ;
    Les aménagements de l'environnement routier pour une meilleure détection de l'information utile ;
    Les « points noirs » du réseau routier et les aménagements pour leur suppression.


    Intitulé de la compétence 3
    Préparer ses trajets et conduire le véhicule de façon autonome
    dans les situations de circulation simples ou complexes
    Description de la compétence


    Le conducteur doit comprendre l'intérêt de la réglementation routière. Il doit déplacer le véhicule en situation de conduite normale à partir de la compréhension des risques, en anticipant et en maîtrisant les espacements nécessaires à une conduite sûre.
    Il sait adapter sa vitesse aux circonstances et au profil de la route. Il prend conscience des impacts écologique et économique de son déplacement.
    Il comprend l'importance du partage de la route, des différences entre les usagers et de leurs conséquences sur sa propre conduite. Il sait communiquer avec les autres usagers, en comprend les limites et sait développer une attitude citoyenne de respect des différences, de tolérance et de patience.


    Contexte(s) de mise en œuvre


    La compétence doit être mise en œuvre en circulation normale à dense. Le conducteur devra, en toute autonomie, réaliser un parcours urbain, semi-urbain et routier en prenant en compte les autres usagers et la réglementation routière. Il s'efforcera d'anticiper et d'adapter sa conduite et sa vitesse à l'environnement, au type de route, en mettant en œuvre des techniques permettant de consommer le moins de carburant possible.
    Il communiquera aux autres usagers ses intentions en s'efforçant de vérifier qu'il a été compris. Il prendra en compte les autres automobilistes, notamment les plus vulnérables, en s'adaptant à leurs caractéristiques. Il aura un comportement courtois envers les autres usagers, notamment face à leurs erreurs.


    Sous-compétences associées


    Réglementation relative à la conduite :
    Les fonctions et intérêts de la réglementation :
    ― permettre le partage de la route avec les autres usagers ;
    ― assurer la sécurité en uniformisant les comportements ;
    ― maintenir l'efficience du système ;
    ― établir une base à la répression et déterminer les responsabilités en cas d'accident.
    La signalisation verticale et horizontale, permanente et temporaire.
    L'intérêt d'une réglementation spécifique concernant les conducteurs novices et son respect en circulation.
    La logique de la sémiologie routière.
    Les indications données par les gestes des agents.
    L'utilisation des indices informels.
    Difficultés liées à l'application des règles de circulation pour partager la route :
    Les difficultés de compréhension et d'application de certaines règles du code de la route ;
    Les conséquences du non-respect des règles permettant le partage de la route ;
    Les réglementations concernant les vitesses maximales et minimales ;
    Les différences entre les vitesses subjectivement perçues et les vitesses réelles ;
    Les difficultés que crée, pour le conducteur, l'ajustement de la vitesse aux normes prescrites par la réglementation.
    Adaptation de la vitesse et risques liés à la vitesse en circulation :
    L'évolution de la réglementation relative à la vitesse en France ;
    L'adaptation permanente de sa vitesse en fonction de la réglementation, de l'infrastructure et de l'environnement ;
    La circulation en file et la vitesse ;
    La vitesse dans les situations de croisement et de dépassement :
    ― le croisement dans les passages étroits, en montée et en descente ;
    ― le dépassement avant, pendant et après.
    L'attitude du conducteur objet d'un dépassement.
    Positionnement sur la chaussée :
    La règle de principe de la circulation à droite ;
    Les placements pour préparer une manœuvre ou un changement de direction, pour croiser, dépasser, franchir une intersection ou prendre un virage ;
    La réglementation concernant la circulation urbaine ;
    Aborder une intersection, la franchir ou y tourner en fonction de la signalisation horizontale et verticale et de la direction choisie ;
    Dépasser, croiser et changer de file en agglomération ;
    Adapter sa position sur la chaussée et sa trajectoire en fonction du gabarit du véhicule utilisé ;
    Connaître les risques particuliers inhérents aux agglomérations faiblement peuplées ;
    Connaître les risques particuliers inhérents aux zones suburbaines ;
    Connaître les risques particuliers inhérents aux zones résidentielles ;
    Se comporter en présence de véhicules de transport en commun.
    Distances et espaces de sécurité :
    L'appréciation et le maintien d'un espace libre suffisant autour du véhicule ;
    L'appréciation et l'évaluation en circulation des risques liés aux espacements latéraux et longitudinaux (circulation en file, croisement, dépassement...) ;
    L'évaluation des espaces de sécurité selon l'allure et l'évolution de la situation ;
    L'importance du respect des distances de sécurité et la réglementation les concernant ;
    L'évaluation de la distance de sécurité en fonction de différents repères.
    Communiquer avec les autres usagers et anticiper pour ne pas gêner ni surprendre :
    L'importance de communiquer avec les autres usagers, de percevoir et de comprendre en permanence leurs intentions ;
    La stratégie de prise d'information des indices pertinents, devant, derrière, latéralement, pour prévoir l'évolution d'une situation ;
    L'importance de l'anticipation de la prise d'information dans les rétroviseurs ;
    La prise de décision et l'action adaptée et rapide tenant compte des autres usagers ;
    L'utilisation des différents moyens de communication (avertisseurs sonores, lumineux) ;
    L'importance de la communication visuelle : voir et être vu et connaître la réglementation s'y rattachant ;
    La communication nocturne avec les autres usagers passant essentiellement par le système d'éclairage des véhicules.
    Variétés, complexités et risques des interactions avec les autres usagers liées à leurs caractéristiques ou particularités :
    Les lieux et les moments où il est plus probable de rencontrer certaines catégories d'usagers ;
    La variation du champ de vision d'un conducteur selon la catégorie de véhicule conduit ;
    La détection et le repérage d'usagers dont les caractéristiques des véhicules peuvent entraîner des modifications inattendues de leur trajectoire et de leur vitesse :
    ― la modification de trajectoire brusque et à tout moment des deux-roues ;
    ― la capacité d'accélération et de freinage des motocyclistes ;
    ― l'importance de l'espace de sécurité lié à la vulnérabilité des deux-roues et sa réglementation ;
    Les prescriptions et particularités concernant les poids lourds :
    ― l'anticipation des risques liés aux manœuvres, au croisement et au dépassement des véhicules encombrants ;
    ― prévoir que la trajectoire des véhicules lourds et de transport en commun peut être modifiée à tout moment en fonction du gabarit et de leur encombrement ;
    ― prendre l'information en fonction de la visibilité réduite qu'occasionnent les véhicules lourds ;
    ― identifier les poids lourds et les dépasser en sécurité, qu'ils soient isolés ou en convoi ;
    ― tenir compte de la capacité de freinage des véhicules lourds ;
    ― reconnaître les voies qui leur sont réservées et connaître la réglementation qui s'y applique ;
    L'anticipation des risques liés aux manœuvres, au croisement et au dépassement des véhicules encombrants ;
    L'anticipation des risques liés à la montée ou la descente des passagers des différents véhicules de transport en commun de personnes ;
    L'identification des véhicules transportant des matières dangereuses et le comportement à adopter à leur égard ;
    Les particularités des véhicules agricoles et de travaux publics ;
    La réglementation et les particularités des véhicules d'intérêt général ;
    Reconnaître les usagers vulnérables pour agir en circulation en toute sécurité :
    ― conserver une distance de sécurité par rapport aux piétons et savoir leur céder le passage ;
    ― prendre les précautions nécessaires en cas de marche arrière dans des endroits fréquentés par des enfants ;
    ― tenir compte des caractéristiques comportementales des personnes âgées ;
    ― se comporter en présence d'une colonne, d'un cortège ;
    ― la réglementation concernant les pistes et les bandes cyclables ;
    ― les comportements des enfants au regard des étapes de leur développement afin d'anticiper les risques en situation ;
    ― le croisement et le dépassement des animaux domestiques isolés ou en troupeaux.
    Partage de l'espace dans les situations d'arrêt, de stationnement, de croisement, de dépassement, d'intersection, de circulation en files :
    La prise d'information concernant les autres, la signalisation, l'infrastructure, l'environnement et le véhicule conduit ;
    La prise en compte de l'évolution de la situation ;
    La rapidité de la prise de décision et de l'action ;
    La communication de la décision aux autres usagers ;
    Savoir faciliter le mouvement des autres ;
    La correction éventuelle d'une décision inadaptée ;
    L'évaluation des risques liés au franchissement des intersections et aux changements de direction ;
    L'évaluation des risques lors des dépassements ;
    L'évaluation des risques à partir de l'anticipation des manœuvres de ralentissement ou d'accélération.
    Evaluation en circulation des risques lors des différentes manœuvres, notamment lors de l'arrêt et du stationnement :
    L'application des prescriptions réglementaires concernant l'arrêt et le stationnement de jour et de nuit ;
    Le choix de l'endroit optimal pour immobiliser son véhicule lors d'un arrêt ou d'un stationnement sur route ;
    Décider rapidement d'un arrêt ou d'un stationnement ;
    Repérer, occuper et quitter rapidement une place de stationnement ;
    Le rangement en créneau, en bataille, en épi ;
    L'utilisation des parcs de stationnement. La circulation dans les parcs de stationnement.
    Evaluation en circulation des risques liés à l'état et au profil de la chaussée, particulièrement en présence d'obstacle gênant la prise d'informations (intersection masquée, sommet de côte...) :
    La prise en compte de l'état et du profil de la chaussée ;
    La détection des endroits où la lisibilité est difficile et l'utilisation des indices disponibles ;
    Le comportement à l'approche d'un chantier routier.
    Evaluation des risques liés à la conduite sur route :
    Les précautions à prendre pour changer de file ;
    Les cas où le dépassement par la droite est autorisé et savoir l'effectuer ;
    Les règles de priorité aux intersections, aux ronds-points et aux passages à niveau ;
    Les risques de la conduite en cas de pluie ;
    Les risques de la conduite en cas de vent latéral ;
    Les vitesses maximales réglementaires par temps de pluie ou de neige ;
    Les risques particuliers de l'arrêt et du stationnement de nuit ;
    Les risques de la conduite diurne et nocturne ;
    Les risques liés à certaines conditions de l'infrastructure et de l'environnement.
    Evaluation en circulation des risques lors de l'insertion et de la conduite sur les voies rapides et l'autoroute :
    L'application de la réglementation autoroutière ;
    Les particularités des règles d'accès, de circulation et de sortie du système autoroutier ;
    Les caractéristiques distinctes de la circulation sur les autoroutes de « liaison » et sur les autoroutes de « dégagement » ;
    L'utilisation des voies et l'adaptation de sa vitesse en fonction des conditions de circulation ;
    L'utilité du maintien des distances de sécurité. Rouler en file et changer de file ;
    Les risques de la conduite par temps de brouillard sur autoroute ;
    L'appréciation permanente des vitesses des autres véhicules avant d'effectuer un dépassement ;
    Le dépassement à allure rapide ;
    L'attitude à adopter lorsque l'on est dépassé ;
    La prise de conscience des risques liés à la monotonie de la conduite sur autoroute et à l'état psychologique particulier qu'elle engendre.
    Evaluation en circulation des risques lors des changements d'environnement, plus particulièrement après avoir circulé sur une voie rapide ou pour entrer en agglomération.
    Observation en circulation de l'importance de la réglementation concernant l'environnement et l'infrastructure et la respecter :
    L'adaptation de la conduite aux intempéries ;
    L'utilisation des informations météorologiques ;
    L'utilisation des feux de brouillard ;
    Anticiper les endroits où le verglas risque de se former et le détecter ;
    Démarrer, ralentir, s'arrêter et tourner sur une chaussée devenue glissante ;
    L'utilisation en cas de neige ou de verglas des équipements spéciaux et connaître la réglementation et la signalisation les concernant ;
    Préparation et organisation d'un voyage par temps très chaud et par temps très froid ;
    L'adaptation de sa vitesse et des distances de sécurité en fonction de la visibilité et de l'adhérence ;
    L'utilisation des feux pour maintenir un champ de vision optimale ;
    Maintenir les feux bien réglés et propres ainsi que la transparence du pare-brise ;
    La réduction de la visibilité lors de la conduite de nuit et au crépuscule ;
    La détection de la présence de piétons et de cyclistes pendant la nuit.
    Organisation de son déplacement en fonction de l'évaluation de ses capacités et de ses limites :
    La préparation de son itinéraire en consultant une carte routière ;
    Les itinéraires de remplacement ;
    L'utilisation des sources d'information sur les conditions du parcours avant et au cours du voyage ;
    La préparation de son véhicule en fonction des conditions du parcours ;
    Le choix de l'heure de départ en tenant compte des distances et des temps de repos ;
    La durée du parcours et ses variations ;
    Tenir compte de la présence d'enfants dans la voiture pendant le trajet.
    Prendre conscience des contraintes sociétales particulières pouvant affecter les décisions et les choix des conducteurs (mode de vie, valeurs culturelles, importance attachée aux règles, médias) :
    La formation et l'évolution des attitudes à l'égard des autres usagers, notamment les plus vulnérables, des véhicules, de la réglementation et des risques ;
    L'influence de l'automobile sur les relations sociales ;
    L'influence de l'automobile sur la vie familiale et les loisirs ;
    L'automobile comme espace imaginaire, perspective symbolique où chaque conducteur peut transposer son rapport à la société et à la culture.
    Prendre conscience des contraintes économiques particulières pouvant affecter les décisions et les choix des conducteurs (rôle de la publicité, impact des crises économiques, prix des carburants, conduite professionnelle, etc.) :
    L'utilisation des arguments de la publicité automobile, en particulier ceux liés à la vitesse ;
    Le rôle du développement de l'automobile sur l'urbanisation ;
    Le rôle de l'automobile dans l'exercice des professions ;
    Prendre conscience des risques liés à l'habitude (trajets habituels, automatismes...).
    Prendre conscience des contraintes particulières liées à la politique pouvant affecter les décisions et les choix des conducteurs (préservation de l'environnement, rapport à la sécurité routière...) :
    Les problèmes posés par la régulation du trafic et sur les études de fluidité et leur impact ;
    L'intérêt des « ondes vertes », pour le conducteur et pour la fluidité du trafic ;
    L'utilité des itinéraires « bis » et de délestage ;
    Le fonctionnement et l'intérêt des différents plans de régulation du trafic ;
    La contribution de l'information des usagers pouvant favoriser la fluidité et la sécurité du trafic.


    Intitulé de la compétence 4


    Prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives


    Description de la compétence


    Le conducteur a conscience des effets de la consommation de produits psychoactifs sur le niveau de risque et sur la conduite, il comprend la réglementation sur le dépistage.
    Il a conscience de l'influence des facteurs psychologiques et sociaux, des comportements de santé et des objectifs de déplacement sur le niveau de risque et sur la conduite.
    Il comprend les risques dans des situations atmosphériques dégradées.
    Il a conscience de l'influence des infractions sur le niveau de risque et sur la conduite.
    Il comprend comment adopter un comportement adéquat en cas de panne ou d'accident.
    Il anticipe pour adopter une conduite apaisée.
    Il a conscience des liens entre le développement durable et la mobilité.


    Contexte(s) de mise en œuvre


    La compétence doit être mise en œuvre en circulation complexe et en situation simulée. Certains points de cette compétence ne feront pas systématiquement l'objet de mises en œuvre et seront traités de manière théorique. Cette compétence devra être travaillée durant toute la durée de l'apprentissage du conducteur.


    Sous-compétences associées


    Comprendre que l'éducation du conducteur est un processus de longue durée qui va de l'âge scolaire jusqu'à l'après-permis :
    Les grandes lignes des stratégies d'information en sécurité routière ;
    Le rôle et l'évolution des mesures de contrôle et de répression dans la prévention ;
    Les aspects de sécurité active et passive du véhicule ;
    L'entretien du véhicule et les mesures préventives qui incombent à chaque conducteur ;
    Le rôle de la conception, de l'état et de l'entretien du réseau routier sur la prévention ;
    Les principales associations d'usagers et leur rôle en matière de prévention.
    Comprendre la politique d'éducation routière en Europe au travers du continuum éducatif mis en place en France :
    L'attestation de première éducation à la route (APER) ;
    Les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveaux (ASSR 1 et 2) et l'attestation de sécurité routière (ASR) ;
    Le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
    L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ;
    La conduite supervisée ;
    La conduite encadrée ;
    Le post-permis ;
    Autres.
    Comprendre les effets de la consommation de produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...) et leur influence sur la conduite, sur la perception du risque et sur les accidents :
    Les bases physiologiques de la diffusion de l'alcool dans l'organisme et ses effets ;
    L'importance de l'influence de l'alcool sur la conduite en fonction du taux d'alcoolémie ;
    La variation des taux d'alcoolémie en fonction des conditions d'absorption des boissons alcooliques, du poids, du sexe et de l'état de santé de la personne ;
    La difficulté de reconnaître sur soi les effets de la prise d'alcool ;
    Les « idées fausses » par rapport à l'alcool ;
    L'influence de certains médicaments sur la conduite ;
    Les risques entraînés par l'absorption combinée de certains médicaments et de l'alcool.
    Prendre conscience des moyens d'orienter ses habitudes et ses pratiques sociales pour éviter la conduite sous l'influence de produits psychoactifs :
    Etre capable d'orienter des habitudes et pratiques sociales pour éviter la conduite sous l'effet de l'alcool ou de drogues ;
    Comprendre les modalités de dépistage et de mesure des différents produits psychoactifs :
    La législation sur l'alcool au volant et l'utilité des contrôles de l'alcoolémie ;
    Les modalités de dépistage et de vérification du taux d'alcoolémie ;
    La législation et les modalités de dépistage des produits stupéfiants.
    Prendre conscience de l'influence des maladies sur la conduite, sur la perception du risque et sur les accidents et comprendre les effets des comportements de santé sur la conduite :
    Les principales maladies agissant sur la conduite et la réglementation les concernant ;
    Les handicaps moteurs nécessitant certaines précautions, un équipement particulier du véhicule ainsi que l'obtention d'un permis spécial.
    Connaître les facteurs qui influencent le niveau de vigilance :
    Les conséquences des baisses de la vigilance ;
    Les signes qui annoncent une baisse de vigilance ;
    Les baisses de la vigilance et les façons d'y remédier ;
    L'influence de l'ambiance sonore dans la voiture sur la conduite ;
    L'influence de la dissonance entre l'état psychologique du conducteur et le rythme imposé par les situations de conduite ;
    Comprendre les liens entre les différentes infractions, les prises de risque et les accidents à partir de l'analyse des situations.
    Comprendre comment les facteurs psychologiques et sociaux peuvent contribuer à construire les relations au risque des conducteurs :
    Les principaux facteurs accidentogènes, les caractéristiques des populations à risques et la typologie de leurs accidents ;
    La problématique particulière des jeunes conducteurs et des conducteurs âgés ;
    L'importance de l'alcool et de la vitesse en termes d'insécurité routière.
    Prendre conscience des facteurs de risques spécifiques liés aux objectifs du déplacement pour les analyser en circulation :
    Les statistiques d'accidents, leurs sources, leur évolution ;
    Le fonctionnement institutionnel des assurances ;
    L'évolution et les grandes orientations de la politique nationale de sécurité routière et des politiques locales ;
    Les résultats des études en accidentologie.
    Comprendre en situation comment réagir en cas de panne, notamment pour réduire les risques d'accident :
    Connaître les réactions du véhicule en cas de dégonflement rapide ou d'éclatement d'un pneumatique ;
    Savoir ralentir et arrêter le véhicule en cas de défaillance du frein principal ;
    Savoir démarrer en cas de déficience de la batterie, du démarreur ou de l'embrayage ;
    Savoir remorquer ou se faire remorquer en cas de panne ;
    Savoir ce qu'il faut faire en cas de défaillance soudaine du système d'éclairage ;
    Savoir ce qu'il faut faire en cas de bris du pare-brise.
    Comprendre en situation comment réagir face à un accident et comprendre le déroulement de situations réelles d'accident, les analyser pour pouvoir anticiper ou réagir en circulation :
    Etre capable de décider s'il faut ou non s'arrêter ;
    Savoir comment s'arrêter ;
    Savoir déterminer ce qui est le plus urgent de faire ;
    Savoir baliser ou dégager la chaussée de jour et de nuit et éviter les risques d'incendie ;
    Savoir remplir un constat amiable.
    Connaître les comportements à adopter face à une victime d'accident :
    Savoir protéger ;
    Savoir transmettre un message aux services de secours ;
    Savoir évaluer sa propre compétence afin de pratiquer des gestes de secourisme que si l'on a reçu une formation adéquate.
    Prendre conscience de la nécessité d'assister les personnes en danger :
    La réglementation concernant le délit de fuite ;
    La législation concernant la non-assistance à personne en danger ;
    La construction du témoignage, son rôle et les éléments essentiels à retenir pour le présenter ;
    Le témoignage : un acte de solidarité ;
    Utiliser à bon escient les éléments permettant de réduire les risques lors de conditions atmosphériques dégradées, de mauvaise visibilité ou de conduite de nuit (essuie-glace, désembuage, éclairage...).
    Identifier les moyens de réagir face à des situations inhabituelles ou dégradées :
    Faire l'expérience de contourner un obstacle imprévu dans une manœuvre d'évitement ;
    Faire l'expérience d'utiliser une échappatoire dans une manœuvre d'évitement ;
    Faire l'expérience de rattraper une perte de contrôle du véhicule ;
    Etre capable de freiner le plus efficacement possible dans une situation d'urgence ;
    Savoir dégager rapidement la chaussée et la baliser en cas d'immobilisation totale ;
    Savoir ce qu'il faut faire en cas d'incendie ou de chute dans l'eau ;
    Etre conscient que les tactiques d'urgence seront d'autant plus efficaces qu'elles seront mises en œuvre calmement ;
    Comprendre qu'éviter une situation évaluée comme dangereuse est plus pertinent que de s'y confronter.
    Comprendre et observer en circulation les effets de la manière de conduire sur la consommation de carburant, les émissions polluantes, les niveaux sonores et la sécurité :
    Connaître la réglementation concernant le bruit et la pollution ;
    Savoir comment limiter les nuisances engendrées par le véhicule ;
    Comprendre comment l'action des collectivités peut limiter les nuisances ;
    Comprendre comment le développement de l'automobile modifie l'équilibre écologique ;
    Les notions de conduite économique et écologique.


    Matrice GDE (gadget)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 129 du 06/06/2013 texte numéro 14



Fait le 13 mai 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard