Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0128 du 5 juin 2013
texte n° 57



Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1311578D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 avril 2013, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer : M. Jean-Pierre VALENSI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan : M. Hugues de PHILY, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux : M. David PAMART, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban : Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.