Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0128 du 5 juin 2013
texte n° 56



Décret du 3 juin 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1309975D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2013, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse : M. Georges GUTIERREZ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille : M. Brice ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux : Mme Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes : M. François PERAIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.