Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0128 du 5 juin 2013 page 9363
texte n° 41




Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR: SPOF1312609A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/SPOF1312609A/jo/texte


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé les dispositions suivantes :
« Le candidat titulaire du brevet fédéral degré 6 délivré par la Fédération française d'équitation et titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres”, quelle que soit la mention, obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation”.
Le candidat titulaire du brevet fédéral degré 6 délivré par la Fédération française d'équitation et titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif” mention "dressage”, "concours de saut d'obstacles” ou "concours complet d'équitation” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation”.
Le candidat titulaire du brevet fédéral degré 6 délivré par la Fédération française d'équitation et titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "équitation” ou option "activités équestres” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer l'équitation en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation”.
Le candidat titulaire du brevet fédéral degré 6 délivré par la Fédération française d'équitation, titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres”, quelle que soit la mention, et titulaire des unités capitalisables suivantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation” :
UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
UC 3 : EC de diriger un système d'entraînement en équitation, obtient de droit le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation”.
Le candidat titulaire du brevet fédéral degré 6 délivré par la Fédération française d'équitation, titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention "dressage”, "concours de saut d'obstacles” ou "concours complet d'équitation” et titulaire des unités capitalisables suivantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation” :
UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
UC 3 : EC de diriger un système d'entraînement en équitation, obtient de droit le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation”.
Le candidat titulaire du brevet fédéral degré 6 délivré par la Fédération française d'équitation, titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "équitation” ou option "activités équestres” et titulaire des unités capitalisables suivantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation”.
UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
UC 3 : EC de diriger un système d'entraînement en équitation, obtient de droit le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "équitation”. »


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre