Arrêté du 22 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 4 juin 2013 page 9308
texte n° 49



Arrêté du 22 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1312663A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013 :
Le retrait de M. COUVRAT (Dominique, Yves, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, titulaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».