Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0127 du 4 juin 2013
texte n° 40



Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1310282A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
2 juillet 2013 :
M. Michel IOGNA-PRAT, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
1er septembre 2013 :
Mme Joëlle LEHY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
1er octobre 2013 :
M. Claude CIVALERO, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Pierre PETIT, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
1er novembre 2013 :
Mme Chantal AUBER, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
M. Jérôme DIE, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Odile FAIVRE, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Mme Anne OBEZ-VOSGIEN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
1er décembre 2013 :
Mme Marie-Paule DESCARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
31 décembre 2013 :
M. Jean-Paul ROUX, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
1er janvier 2014 :
M. Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.
M. Fabrice AUGEY, conseiller à la cour d'appel de Pau.
M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Marie-Hélène L'HENORET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Alain MAUREILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.
M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anne VERRIERES, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e).
1er février 2014 :
M. Pierre BARON, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
1er avril 2014 :
M. Charles MAGNIN, juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau.
Mme Bernadette PRAGOUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.