Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

JORF n°0127 du 4 juin 2013 page 9302
texte n° 20




Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

NOR: MCCC1309635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/22/MCCC1309635A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2013, le service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.