Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0127 du 4 juin 2013 page 9291
texte n° 8




Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1311996A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/24/AFSS1311996A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (6 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 222 351 4 1

    SIGNIFOR 0,3 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 222 352 0 2

    SIGNIFOR 0,6 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/6) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 222 356 6 0

    SIGNIFOR 0,6 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 222 360 3 2

    SIGNIFOR 0,9 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 490 124 3 5

    TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 128 9 3

    XATRAL LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)




    DEUXIÈME PARTIE
    (3 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 374 154 7 7

    TACROLIMUS SANDOZ 0,5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)

    34009 374 154 7 7

    ADOPORT 0,5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)

    34009 374 853 2 6

    TACROLIMUS SANDOZ 1 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)

    34009 374 853 2 6

    ADOPORT 1 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)

    34009 374 856 1 6

    TACROLIMUS SANDOZ 5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)

    34009 374 856 1 6

    ADOPORT 5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 24 mai 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne