Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) comme station de tourisme

JORF n°0126 du 2 juin 2013 page 9244
texte n° 18




Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) comme station de tourisme

NOR: ACTI1305818D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/31/ACTI1305818D/jo/texte



Par décret en date du 31 mai 2013, la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) est classée comme station de tourisme.