Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Dinan (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

JORF n°0126 du 2 juin 2013 page 9244
texte n° 14




Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Dinan (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

NOR: ACTI1305824D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/31/ACTI1305824D/jo/texte



Par décret en date du 31 mai 2013, la commune de Dinan (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.