Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient




Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

NOR: AFSH1209236A
Version consolidée au 25 mars 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1161-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 mars 2012,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2013.


Marisol Touraine