Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49

JORF n°0125 du 1 juin 2013 page 9201
texte n° 27




Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49

NOR: DEVS1308783S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/5/17/DEVS1308783S/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 5 avril 1971 approuvant la convention en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes A 41 Grenoble―Scientrier, A 43 Lyon―Chambéry et Montmélian―Pont-Royal, A 48 Bourgoin―Grenoble et A 49 Grenoble―Valence, notamment son article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 17 mars 1978 approuvant un premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes A 41 Grenoble―Scientrier, A 43 Lyon―Chambéry et Montmélian―Pont-Royal, A 48 Bourgoin―Grenoble et A 49 Grenoble―Valence ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes, notamment son article 2 ;
Vu la décision du 8 décembre 1981 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 43 ;
Vu la décision du 25 juin 1986 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 48 ;
Vu la décision du 19 août 1991 modifiée relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 49 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu la demande de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) du 17 juillet 2012 tendant à la modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 48 Bourgoin―Grenoble pour la prise en compte de la création du diffuseur de la route départementale n° 121,
Décide :


Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
― de l'autoroute A 48 figurant à l'annexe n° 1 ;
― de l'autoroute A 49 figurant à l'annexe n° 2.

Article 2


La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au président-directeur général de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard

Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr.