Arrêté du 23 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JORF n°0124 du 31 mai 2013 page 9137
texte n° 18




Arrêté du 23 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: INTD1305213A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/23/INTD1305213A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de Villepinte », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.