Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0124 du 31 mai 2013 page 8962
texte n° 11




Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1313701A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/28/AFSS1313701A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (11 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 584 290 4 0

    DROPERIDOL AGUETTANT 1,25 mg/ml, solution injectable (IV), 1 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 584 350 7 2

    EPHEDRINE AGUETTANT 30 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 571 391 1 7

    FUROSEMIDE KABI 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre) (B/50) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 584 136 5 0

    GEMCITABINE KABI 40 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 000 mg/25 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 584 137 1 1

    GEMCITABINE KABI 40 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 000 mg/50 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 584 135 9 9

    GEMCITABINE KABI 40 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/5 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 224 105 0 0

    NICORETTESPRAY 1 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale, 13,2 ml de solution (150 doses) en flacon (PET) contenu dans 1 distributeur (B/1) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 224 106 7 8

    NICORETTESPRAY 1 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale, 13,2 ml de solution (150 doses) en flacon (PET) contenu dans 1 distributeur (B/2) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

    34009 577 134 0 9

    SOMATOSTATINE MYLAN 0,25 mg/1 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 577 141 7 8

    SOMATOSTATINE MYLAN 3 mg/1 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 577 146 9 7

    SOMATOSTATINE MYLAN 6 mg/1 ml, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 ml de solvant en ampoule (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)


    SECONDE PARTIE
    (9 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 573 553 9 5

    BRIDION 100 mg/ml, (sugammadex sodique), solution injectable, flacon (verre), bouchon en caoutchouc et opercule « flip-off » 2 ml (100 mg/ml), 2 ml en flacon (B/10) (laboratoires ORGANON SA)

    34009 573 553 9 5

    BRIDION 100 mg/ml, (sugammadex sodique), solution injectable, flacon (verre), bouchon en caoutchouc et opercule « flip-off » 2 ml (100 mg/ml), 2 ml en flacon (B/10) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 573 554 5 6

    BRIDION 100 mg/ml, (sugammadex sodique), solution injectable, flacon (verre), bouchon en caoutchouc et opercule « flip-off » 5 ml (100 mg/ml), 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires ORGANON SA)

    34009 573 554 5 6

    BRIDION 100 mg/ml, (sugammadex sodique), solution injectable, flacon (verre), bouchon en caoutchouc et opercule « flip-off » 5 ml (100 mg/ml), 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires MSD FRANCE)

    34009 584 053 2 7

    DROPERIDOL AGUETTANT 5 mg/2 ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 584 053 2 7

    DROPERIDOL AGUETTANT 5 mg/2 ml, solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 381 716 7 9

    FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 381 716 7 9

    FLUCONAZOLE TEVA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 381 719 6 9

    FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 381 719 6 9

    FLUCONAZOLE TEVA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 381 714 4 0

    FLUCONAZOLE PHARMAKAL 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 381 714 4 0

    FLUCONAZOLE TEVA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 366 918 1 0

    LIPIDEM 20 %, émulsion pour perfusion, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 366 918 1 0

    LIPIDEM 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 366 920 6 0

    LIPIDEM 20 %, émulsion pour perfusion, 250 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 366 920 6 0

    LIPIDEM 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 250 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 366 922 9 9

    LIPIDEM 20 %, émulsion pour perfusion, 500 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 366 922 9 9

    LIPIDEM 200 mg/ml, émulsion pour perfusion, 500 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)


Fait le 28 mai 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne