Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

JORF n°0122 du 29 mai 2013 page 8875
texte n° 150



Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

NOR: EFIC1302048V
ELI: Non disponible



Le décret n° 2003-158 du 25 février 2003 définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 4 du décret n° 2003-158 du 25 février 2003.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 6 novembre 2003 (NOR : ECOC0300109V).
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 6 novembre 2003, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

  • Annexe



    A N N E X E



    INDICE DE LA NORME

    TITRE DE LA NORME

    NF EN 12413+A1 (mai 2011)
    NF EN 12413/IN1 (mai 2011)

    Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés

    NF EN 13236 (janvier 2011)

    Prescriptions de sécurité pour les produits superabrasifs

    Autres normes

    Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen transposant les normes correspondantes.