Décret du 24 mai 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0120 du 26 mai 2013 page 8704
texte n° 7




Décret du 24 mai 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1304754D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/24/INTD1304754D/jo/texte



Par décret en date du 24 mai 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Electriciens sans frontières - L'énergie du développement », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.