Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0119 du 25 mai 2013 page 8652
texte n° 12




Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1311772A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/21/INTE1311772A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 avril 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Domérat (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Désertines (1), Lignerolles (1), Montluçon (2), Nassigny (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2012 au 10 septembre 2012
    Commune de Vaux (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Simiane-la-Rotonde (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
    Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Rompon (2), Saint-Sernin (4).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune d'Aubenas (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Berrias-et-Casteljau (1), Vans (Les) (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
    Commune de Saint-Péray (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Artigat (1), Carla-Bayle (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Castéras (1), Lissac (1), Rieux-de-Pelleport (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
    Communes de Castelnaudary (1), Peyrens (1), Villeneuvela-Comptal (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Ribaute (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Digne-d'Amont (La) (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Moussoulens (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Rouffiac-d'Aude (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Commune de Villemoustaussou (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Saint-Martin-Lalande (1), Villepinte (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Saint-Papoul (1), Villeneuve-Minervois (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Laurabuc (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Montauriol (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 20 septembre 2012
    Commune de Pezens (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Communes de Jumilhac-le-Grand (1), Port-SainteFoy-et-Ponchapt (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
    Communes de Pizou (Le) (2), Prigonrieux (3).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Ribérac (2).


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Chantemerle-lès-Grignan (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Communes de Baziège (2), Eoux (1), Latoue (1), Montégut-Bourjac (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bachas (2), Montrabé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Albiac (1), Aurignac (1), Aurin (2), Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Bessières, Bourg-Saint-Bernard (2), Boussan (1), Brax, Castanet-Tolosan (1), Castelmaurou, Cornebarrieu, Cox, Escalquens (3), Grès (Le), Mascarville (1), Mauressac (1), Pechbonnieu, Péguilhan (1), Pibrac, Pinsaguel, Pompertuzat (1), Poucharramet (1), Prunet (1), Quint-Fonsegrives, Roquesérière, Saint-Cézert, Saint-Jean, Saint-Pierre (1), Saint-Sulpice-sur-Lèze (1), Saint-Thomas, Sajas (1), Varennes (2), Vigoulet-Auzil (1), Villefranche-de-Lauragais (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Bouloc, Ségreville (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 20 août 2012
    Commune de Cintegabelle (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Gensac-sur-Garonne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Peyrissas (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012
    Commune de Tournefeuille.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Mauzac (1), Ondes.


    DÉPARTEMENT DU GERS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011
    Commune de Montégut.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 décembre 2012
    Commune de Sainte-Christie (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 20 novembre 2012
    Commune de Garravet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 25 novembre 2012
    Commune de Mirepoix.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Fleurance.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Condom, Labastide-Savès.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
    Commune de Pellefigue.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Auch, Lectoure.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 1er octobre 2012
    Commune de Saint-Jean-le-Comtal (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2012
    Commune de Savignac-Mona.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
    Commune de Roquelaure-Saint-Aubin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 octobre 2012
    Communes de Betcave-Aguin, Mauvezin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
    Commune de Lupiac (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
    Commune d'Aurimont.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Brugnens.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 18 octobre 2012
    Commune de Traversères.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 20 octobre 2012
    Communes de Ponsampère (1), Sabazan (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
    Commune de Castelnau-Barbarens.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Communes de Belloc-Saint-Clamens (1), Laveraët (2), Lias, Pessoulens (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Mascaras (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Castéra-Lectourois (1), Pessan (2), Saramon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune de Tachoires.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Bazugues (1), Beaupuy, Castelnau-sur-l'Auvignon (1), Caussens (3), Encausse, Gazax-et-Baccarisse (1), Margouët-Meymes (1), Monferran-Savès, Monfort, Montréal, Mouchès (2), Noulens (1), Pavie (3), Peyrusse-Vieille (1), Réjaumont (1), Sainte-Dode (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
    Commune de Lamothe-Goas (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune d'Avezan (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Lasseube-Propre (1), Miramont-d'Astarac (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Boulaur.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
    Communes de Laguian-Mazous (1), Loubersan (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Saint-Germier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Isle-Jourdain (L'), Mauroux, Monblanc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Commune de Frégouville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Castéron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Marciac (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
    Commune de Juilles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Razengues.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Commune d'Armous-et-Cau (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 août 2012
    Commune de Montpézat.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Meilhan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 1er juillet 2012
    Communes de Lahas, Lartigue.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Pallanne (1), Peyrusse-Grande (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 août 2012 au 27 août 2012
    Commune de Saint-Antoine (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 juillet 2012 au 1er septembre 2012
    Commune de Montégut.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2012 au 30 avril 2012
    Commune de Sarrant.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Communes de Bassens (4), Bordeaux (4), Bruges (3), Eyrans (4), Ludon-Médoc (1), Mombrier (2), Puisseguin (3), Quinsac (3), Saint-Denis-de-Pile (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
    Communes de Saint-Seurin-sur-l'Isle (2), Taillan-Médoc (Le) (3).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012
    Commune de Florensac (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Grabels (1), Jacou (1), Montferrier-sur-Lez (3), Portiragnes (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Montpellier (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Montpeyroux (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Jean-de-Védas (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Montbonnot-Saint-Martin (1).


    DÉPARTEMENT DES LANDES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Labatut (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Commune d'Angresse (1).


    DÉPARTEMENT DU LOT


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Saint-Laurent-Lolmie (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Belfort-du-Quercy (3).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Lédat, Penne-d'Agenais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Roquefort.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Passage (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Montayral.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Barbaste.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
    Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Fieux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Saint-Georges.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Agen, Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Colayrac-Saint-Cirq, Monclar, Saint-Léon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Monsempron-Libos.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Layrac, Sainte-Livrade-sur-Lot.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bourran, Trentels.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Nomdieu.


    DÉPARTEMENT DU NORD


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 avril 2011 au 30 juin 2011
    Commune de Berthen (1).


    DÉPARTEMENT DE L'OISE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mai 2011 au 30 juin 2011
    Commune de Beauvais (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Serres-Sainte-Marie (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Briscous (1), Loubieng (2), Maslacq (1), Ozenx-Montestrucq (2), Urt (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Lahonce (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Communes de Bardos (1), Bidache (2).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Bosdarros (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune d'Urcuit (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
    Commune d'Orthez (2).


    DÉPARTEMENT DU TARN


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 août 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Teulat.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 janvier 2012
    Commune de Maurens-Scopont
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Andillac, Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Gaillac, Garrigues, Grazac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montels, Palleville, Puycelsi, Rabastens, Rouffiac, SaintBeauzile, Saint-Sulpice, Senouillac, Souel, Teulat, Trévien.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Cadalen.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Labastide-du-Temple, Montagudet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Bessens, Puygaillard-de-Quercy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 décembre 2012
    Commune de Montgaillard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 septembre 2012
    Commune de Grisolles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 novembre 2012
    Commune d'Escatalens.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
    Commune de Verlhac-Tescou.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Communes de Donzac, Saint-Cirq.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Montbarla.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bourret, Brassac, Castelsagrat, Lapenche, MasGrenier, Montauban.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune de Valence.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Bouillac, Bouloc, Castelsarrasin, Fajolles, Lauzerte, Lavit, Moissac, Nègrepelisse, Réalville, Savenès, Verdun-sur-Garonne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Monbéqui.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Lamothe-Capdeville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2012
    Commune de Labourgade.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Puylagarde.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Aucamville, Fauroux, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre, Mansonville, Miramont-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nazaire-de-Valentane, Touffailles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Bressols.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
    Commune de Meauzac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Saint-Loup.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Vigueron.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Apt (4), Beaumont-de-Pertuis (1), Mormoiron (3), Mornas (3), Roussillon (6), Saint-Saturnin-lès-Apt (5), Villes-sur-Auzon (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune d'Orange (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Aubignan (1), Goult (3), Méthamis (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bouin (1), Cugand (1).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Foussais-Payré (2).


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2011 au 30 juin 2011
    Commune de Clichy-sous-Bois (2).


    A N N E X E I I
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Broût-Vernet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Brugheas.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mai 2012
    Commune de Franchesse.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
    Commune de Bellerive-sur-Allier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 décembre 2012
    Commune de Bourbon-l'Archambault.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
    Commune de Boucé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Lignerolles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
    Commune de Montoldre.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Bellenaves.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Chareil-Cintrat, Escurolles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Cindré.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Meillers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Montluçon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Paray-sous-Briailles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Nassigny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Nassigny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Désertines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Lignerolles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Domérat, Montluçon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Serbannes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Cognat-Lyonne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2012 au 12 décembre 2012
    Commune de Louchy-Montfand.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juin 2012 au 20 septembre 2012
    Commune de Charmes.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 octobre 2012 au 22 octobre 2012
    Commune de Forcalquier.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Mouans-Sartoux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012
    Commune d'Antibes.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 25 octobre 2012
    Commune d'Hagnicourt.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Saint-Julien-les-Villas.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Ribaute.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Ribaute.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Monastère (Le).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Auriol.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
    Commune de Balzac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Champniers, Guizengeard, Isle-d'Espagnac (L'), Rivières, Roullet-Saint-Estèphe, Soyaux, Valence.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
    Commune de Chabanais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Boisbreteau, Jarnac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Dignac, Linars, Marsac, Saint-Sulpice-de-Cognac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Fléac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Bréville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Bors (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Cognac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Saint-Coutant.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2012 au 22 septembre 2012
    Commune de Saint-Quentin-de-Chalais.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 25 septembre 2012
    Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er août 2012
    Commune d'Echillais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Etaules.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Saint-Hippolyte.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 décembre 2012
    Commune d'Ecoyeux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Grandjean.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bois, Fouilloux (Le), Montguyon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Cercoux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Brizambourg, Champagne, Jarnac-Champagne, Saint-Palais-de-Négrignac, Vergeroux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
    Commune de Port-des-Barques.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Corme-Royal.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Barde (La), Léoville, Mosnac, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Villexavier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 août 2012
    Commune de Saint-Georges-Antignac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Hiers-Brouage.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Orignolles.


    DÉPARTEMENT DU CHER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
    Commune de Menetou-Salon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Jussy-le-Chaudrier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2012
    Commune de Guerche-sur-l'Aubois (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2012
    Commune de Berry-Bouy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
    Commune de Graçay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 16 octobre 2012
    Commune de Thauvenay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 17 septembre 2012
    Commune de Germigny-l'Exempt.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 19 septembre 2012
    Commune de Venesmes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 septembre 2012
    Commune de Brinay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
    Commune de Saint-Georges-sur-Moulon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 26 septembre 2012
    Commune d'Ourouer-les-Bourdelins.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 août 2012
    Commune de Santranges.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Chavannes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Foëcy, Genouilly, Menetou-Couture, Saint-Eloy-de-Gy, Vierzon, Vinon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Communes d'Apremont-sur-Allier, Ignol.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Chapelle-Hugon (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Ids-Saint-Roch.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 21 mars 2012
    Commune de Quantilly.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 août 2012 au 6 novembre 2012
    Commune de Barlieu.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 21 septembre 2012
    Commune de Saint-Pierre-les-Etieux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Saint-Hilaire-de-Court.


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 10 octobre 2012
    Commune d'Objat.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
    Commune de Mansac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 20 septembre 2012
    Commune de Saint-Solve.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 8 novembre 2012
    Commune de Saint-Cernin-de-Larche.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 avril 2012
    Commune de Varetz.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
    Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
    Commune d'Allassac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 novembre 2012
    Commune d'Ussac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 septembre 2012
    Commune de Saint-Aulaire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Jugeals-Nazareth, Voutezac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er décembre 2012
    Commune de Lissac-sur-Couze.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Faux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Bars.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012
    Commune de Pomport.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Jumilhac-le-Grand.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bourgnac, Pizou (Le), Prigonrieux, Sarlat-la-Canéda.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
    Communes de Monfaucon, Ribérac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Marsalès.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Bugue (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Auriac-du-Périgord, Coux-et-Bigaroque, Feuillade (La), Montaut, Saint-Capraise-d'Eymet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Communes de Boulazac, Gardonne, Razac-de-Saussignac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 26 novembre 2012
    Commune de Granges-d'Ans.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012
    Communes d'Eymet, Saint-Cyprien.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Lèches (Les), Orliac, Tourtoirac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
    Commune de Villefranche-du-Périgord.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Saint-Rémy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 18 septembre 2012
    Commune de Saint-Méard-de-Gurçon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Saint-Raphaël, Sainte-Sabine-Born.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 avril 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Farges (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2012 au 8 octobre 2012
    Commune de Dornac (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Montignac.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Soizé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Mainvilliers, Meaucé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
    Commune d'Abondant.


    DÉPARTEMENT DU GERS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Margouët-Meymes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Montégut.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
    Commune d'Avéron-Bergelle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Peyrusse-Grande.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 30 septembre 2011
    Commune de Larée.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Campagne-d'Armagnac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Manciet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Commune d'Avéron-Bergelle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Cazeneuve.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune de Saint-Mont.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Campagne-d'Armagnac, Houga (Le), Maupas, Monclar, Vergoignan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Barcelonne-du-Gers, Riscle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Arblade-le-Haut, Larée, Nogaro.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Communes de Luppé-Violles, Sorbets.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 novembre 2012
    Communes d'Ayzieu, Bourrouillan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Monlezun-d'Armagnac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 octobre 2012
    Commune d'Eauze.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 1er octobre 2012
    Commune d'Arblade-le-Bas.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 1er septembre 2012
    Commune de Lèves-et-Thoumeyragues (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 novembre 2012
    Communes de Lerm-et-Musset, Saint-Louis-de-Montferrand.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Civrac-en-Médoc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012
    Commune de Saint-Denis-de-Pile.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 10 septembre 2012
    Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Bassens.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Bordeaux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Quinsac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Auriolles, Berson, Blanquefort, Gradignan, Léognan, Saint-Martin-de-Sescas, Taillan-Médoc (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
    Communes de Mombrier, Puisseguin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Bruges, Eyrans, Ludon-Médoc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 août 2012
    Commune de Frontenac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Réole (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 10 octobre 2012
    Commune de Saint-André-de-Cubzac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Cadaujac, Carignan-deBordeaux, Castillon-la-Bataille, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Selve, Saint-Symphorien, Toulenne, Valeyrac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Commune de Queyrac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Cauvignac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Puybarban.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Braud-et-Saint-Louis.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Créon, Cudos, Lormont, Saint-Genès-de-Fronsac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Saint-Vivien-de-Blaye.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 1er octobre 2012
    Commune de Brède (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Bègles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Mérignac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Etauliers, Pineuilh, Saint-Brice.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Canéjan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 avril 2012 au 30 août 2012
    Commune de Carbon-Blanc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2012 au 14 septembre 2012
    Commune de Cleyrac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 10 octobre 2012
    Commune de Listrac-Médoc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Cavignac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Cars.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Goualade.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Commune d'Assas.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Prades-le-Lez.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Cluis.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Rouvres-les-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
    Commune de Poinçonnet (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Condé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bouesse, Buzançais, Chalais, Chapelle-Orthemale (La), Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Diors, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Heugnes, Levroux, Luçay-le-Libre, Martizay, Mérigny, Montgivray, Mosnay, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Palluau-sur-Indre, Pérouille (La), Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Sainte-Gemme, Saint-Maur, Sarzay, Selles-sur-Nahon, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villegongis.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
    Commune d'Orville.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er septembre 2012
    Commune de Chasseneuil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Pommiers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Chabris.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 5 décembre 2012
    Commune de Tauxigny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 7 décembre 2012
    Commune de Saint-Etienne-de-Chigny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Communes d'Athée-sur-Cher, Joué-lès-Tours.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Ballan-Miré, Savigny-en-Véron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Savonnières, Veigné.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Rochecorbon.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Montbonnot-Saint-Martin.


    DÉPARTEMENT DES LANDES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Labatut.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2012
    Commune d'Argelos.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Bourdalat.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 17 décembre 2012
    Commune de Bastennes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2012 au 31 décembre 2012
    Commune d'Hastingues.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
    Communes de Bracieux, Fougères-sur-Bièvre.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 juillet 2012
    Commune de Mont-près-Chambord.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Meslay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune de Chaon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Vendôme.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Feings, Mer, Vendôme.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er octobre 2012
    Commune de Cheverny.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Monteaux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 15 décembre 2012
    Commune de Chailles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Châtres-sur-Cher.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 juillet 2012
    Commune de Château-Thébaud.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Chauvé.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Communes de Chaingy, Saint-Ay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Beaune-la-Rolande, Ingré, Ladon, Nogent-surVernisson, Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Varennes-Changy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Saint-Jean-de-Braye.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Semoy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Rebréchien.


    DÉPARTEMENT DU LOT


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
    Communes de Corn, Loupiac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Lacapelle-Cabanac, Quatre-Routes-du-Lot (Les), Thédirac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Labastide-Murat.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 octobre 2012
    Commune de Saint-Pierre-Lafeuille.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Béduer.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bétaille, Carennac, Fajoles, Larroque-Toirac, Rueyres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Calamane.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Lavercantière.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Figeac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Rampoux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Saint-Paul-de-Loubressac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 15 octobre 2012
    Commune d'Espère.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
    Communes de Coulx, Monségur, Réunion (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Agmé, Gontaud-de-Nogaret, Laparade, Lavergne, Moustier, Sauvetat-du-Dropt (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Lacapelle-Biron.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Puymiclan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Allemans-du-Dropt.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Bazens, Castelnau-sur-Gupie, Guérin, Marmande, Verteuil-d'Agenais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
    Commune de Casteljaloux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Communes de Castelnaud-de-Gratecambe, Jusix.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Beaupuy, Boudy-de-Beauregard, Dévillac, Houeillès, Madaillan, Rives, Saint-Avit, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Tayrac, Tombebœuf, Villeneuve-de-Duras, Virazeil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Communes d'Anthé, Cahuzac, Saint-Caprais-de-Lerm, SaintSauveur-de-Meilhan, Sauveterre-la-Lémance.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Communes d'Hautesvignes, Lalandusse.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bournel, Mazières-Naresse, Montaut, Sérignac-Péboudou.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Hautefage-la-Tour, Lauzun.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
    Commune d'Alleuds (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Plessis-Grammoire (Le).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 mars 2012
    Commune de Beaufort-en-Vallée.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Alleuds (Les).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Sarrigné.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
    Commune de Notre-Dame-d'Allençon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Fontaine-Milon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Pellouailles-les-Vignes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Montigné-lès-Rairies.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 juillet 2012 au 22 octobre 2012
    Commune de Coudray-Macouard (Le).


    DÉPARTEMENT DE LA MANCHE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune d'Appeville.


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Saint-Brice.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Laneuveville-devant-Nancy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Neuves-Maisons.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 6 décembre 2012
    Commune de Toul.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Essey-lès-Nancy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Houdemont, Parey-Saint-Césaire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Richardménil.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er novembre 2012
    Commune de Bruley.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Damelevières, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Nomeny, Seichamps.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Bouconville-sur-Madt.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Coin-lès-Cuvry.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Delme.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Bousse.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 22 octobre 2012
    Commune de Guénange.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 avril 2012
    Commune de Morhange.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 26 septembre 2012
    Commune de Lorry-lès-Metz.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 27 septembre 2012
    Commune de Sainte-Ruffine.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Faulquemont.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Sarreguemines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2012 au 23 octobre 2012
    Commune d'Ay-sur-Moselle.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2012 au 18 septembre 2012
    Communes de Fleury, Pournoy-la-Grasse.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 4 septembre 2012
    Commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Raveau.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Marzy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Saint-Ouen-sur-Loire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 20 septembre 2012
    Commune de Perroy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Saint-Germain-Chassenay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Magny-Cours, Toury-Lurcy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Commune de Challuy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Chaulgnes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Saint-Eloi.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Trois-Vèvres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 20 septembre 2012
    Commune de Crux-la-Ville.


    DÉPARTEMENT DU NORD


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Berthen.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Beauvais.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Sévigny.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Nortkerque.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Artonne, Châtel-Guyon, Cournon-d'Auvergne, Davayat, Laps, Lempdes, Riom, Veyre-Monton.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Gimeaux, Pérignat-sur-Allier.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 août 2012
    Commune de Bardos.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Bidache, Orthez.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
    Commune de Villefranque.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Bidart.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
    Communes de Gabat, Hasparren, Laà-Mondrans.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Bassussarry.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Saint-Médard.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
    Commune d'Arcangues.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 novembre 2012
    Commune de Bosdarros.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
    Communes d'Ozenx-Montestrucq, Serres-Sainte-Marie.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Liergues.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 13 août 2012
    Commune de Chaudenay.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Crégy-lès-Meaux, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Meaux, Mée-sur-Seine (Le), Montévrain, Pin (Le), Saint-FargeauPonthierry, Savigny-le-Temple, Vaux-le-Pénil, Villecerf.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Beaumont-du-Gâtinais.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Lognes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Beaumont-du-Gâtinais, Chenoise.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Gastins.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Saint-Germain-sur-Morin.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2012 au 25 août 2012
    Commune d'Ecuelles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Croissy-Beaubourg.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Perray-en-Yvelines (Le).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Reffannes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Prailles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 octobre 2012
    Commune de Prahecq.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 11 décembre 2012
    Commune de Saint-Symphorien.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 novembre 2012
    Commune d'Aigonnay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
    Commune de Prin-Deyrançon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
    Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 20 décembre 2012
    Commune de Brion-près-Thouet.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 novembre 2012
    Commune de Germond-Rouvre.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 février 2012
    Commune de Chauray.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 27 septembre 2012
    Commune de Tourtenay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Airvault, Ardin, Fressines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Chef-Boutonne, Echiré, Exireuil, Magné, Oiron, Pamproux, Périgné, Pompaire, Saint-Gelais, Saint-Germier, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-deBernegoue, Sainte-Radegonde, Thouars, Vouillé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Marigny, Saint-Martin-de-Saint-Maixent.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 19 décembre 2012
    Commune de Lageon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
    Commune de Vausseroux.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Moutiers-sous-Argenton, Tessonnière.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Chapelle-Bâton (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Saint-Léger-de-la-Martinière.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2012
    Commune de Fourdrinoy.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Saint-Beauzeil.


    DÉPARTEMENT DU VAR


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune de Vidauban.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Seillons-Source-d'Argens.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Brue-Auriac.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Pierrefeu-du-Var.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 23 octobre 2012
    Commune de Goult.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Apt, Beaumont-de-Pertuis, Roussillon, SaintSaturnin-lès-Apt.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
    Commune d'Orbrie (L').
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
    Commune de Fontenay-le-Comte.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Champagné-les-Marais, Taillée (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune d'Île-d'Elle (L').
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Damvix.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Foussais-Payré.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 8 octobre 2012
    Commune de Mirebeau.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Cheneché.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
    Commune de Verrue.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Vivonne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Nieuil-l'Espoir.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2012
    Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 16 octobre 2012
    Commune de Vendeuvre-du-Poitou.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Quinçay, Villiers.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Béruges, Chaussée (La), Civray, Poitiers, Villedieu-du-Clain (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Valdivienne.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Mignaloux-Beauvoir.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Fleuré.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Ligugé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 22 octobre 2012
    Commune de Champagné-Saint-Hilaire.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juillet 2012
    Commune de Lusignan.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
    Communes d'Archigny, Journet, Saint-Julien-l'Ars, Smarves.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012
    Commune de Jardres.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Celle-Lévescault.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Moncontour.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Dissay, Iteuil, Rouillé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2012 au 25 septembre 2012
    Commune de Chalandray.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2012 au 15 octobre 2012
    Commune de Montamisé.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Sèvres-Anxaumont.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2012 au 15 septembre 2012
    Commune de Cuhon.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Villeroy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
    Commune de Sommecaise.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune de Monéteau.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Beugnon.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 28 septembre 2012
    Commune de Saint-Aubin-Château-Neuf.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012
    Commune de Corbeil-Essonnes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes de Breuillet, Montgeron, Morangis.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
    Commune d'Orsay.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
    Communes de Brunoy, Ollainville.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2011 au 30 septembre 2011
    Commune de Suresnes.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Suresnes.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
    Commune de Clichy-sous-Bois.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
    Commune de Montfermeil.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2012
    Commune de Queue-en-Brie (La).
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Commune de Sucy-en-Brie.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
    Commune de Cergy.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
    Commune de Saint-Leu-la-Forêt.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
    Communes d'Argenteuil, Sarcelles.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
    Commune de Marines.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 septembre 2012 au 21 décembre 2012
    Commune de Montmagny.


Fait le 21 mai 2013.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

E. Lacresse

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep