Arrêté du 13 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0118 du 24 mai 2013 page 8592
texte n° 55



Arrêté du 13 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1311963A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2013 :
Mme RIETSCH (Sophie, Edith), épouse BONNE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. LITAIZE (Jacques, Edouard, Henri, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP R. GAUTHIER et S. BONNE, notaires associés ».