Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Saint-Quentin le 15 janvier 2013 ;
Vu la demande présentée par la société Télé Saint-Quentin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 14 mai 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck