Décision n° 2013-324 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Saint-Quentin le 15 janvier 2013 ;
Vu la demande présentée par la société Télé Saint-Quentin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013, les mots : « Télé Saint-Quentin », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « MATÉLÉ ».


  • La présente décision sera notifiée à la société Télé Saint-Quentin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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