Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0116 du 22 mai 2013
texte n° 23



Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSA1311046D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 16 et 23 avril 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Sont nommés à compter du 1er juillet 2013 :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : M. Claude Laplaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges : Mme Jeanne-Marie Vermeulin, avocate générale près la cour d'appel de Riom.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Chambéry : M. Jacques Dallest, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon : M. Jean-Jacques Bosc, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz : M. Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete : M. Jean-François Pascal, procureur général près la cour d'appel de Reims.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Pau : Mme Blandine Froment, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Article 2


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira