Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0114 du 18 mai 2013
texte n° 52



Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1309972D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 mars 2013 et du 16 avril 2013, sont nommés :


Cour de cassation


Avocats généraux :
M. Jean-Michel CAILLIAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
M. Hubert LIFFRAN, conseiller à la cour d'appel de Versailles.