Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature)

JORF n°0114 du 18 mai 2013
texte n° 50



Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1311119D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 mars 2013, M. Laurent Gevrey, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2013.