Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (rectificatif)

JORF n°0114 du 18 mai 2013 page 8332
texte n° 26




Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (rectificatif)

NOR: ETST1309168Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/8/ETST1309168Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2013, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 6704 :
A l'article 12 ― Dispositions applicables en fin de travaux, au 1° Examen visuel :
Au lieu de : « la norme NF X 46-21 », lire : « la norme NF X 46-021 ».
A l'article 12. ― Dispositions applicables en fin de travaux, au 2° Mesure de restitution, au premier alinéa :
Au lieu de : « son guide d'application GA X 46-33 », lire : « son guide d'application GA X 46-033 ».