Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif)

JORF n°0114 du 18 mai 2013 page 8332
texte n° 25




Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif)

NOR: ETST1242392Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/14/ETST1242392Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2013, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 2035 :
A l'article 1er, 2e colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « la norme NF X 46-10 », lire : « la norme NF X 46-010 ».
A l'article 1er, 2e colonne, 7e ligne :
Au lieu de : « la norme NF X 46-11 », lire : « la norme NF X 46-011 ».