Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0112 du 16 mai 2013
texte n° 12




Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1303974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/13/DEVA1303974A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 4, 5, 12, 13, 14, 15, 22, 23, 27, 28, 29, 32, 34, 37, 38, 39, 41, 42, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56 et 60 de l'arrêté du 16 novembre 2012 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile.
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 12. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« Mme Josiane Robert, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
« Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Michel Bertrand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
« Art. 14. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
« M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Michel Peiffer, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
« Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe ;
« Mlle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
« M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Bernard Lamblin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pierre Richard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
« Art. 22. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
« M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« Art. 23. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
« M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 28 avril 2013 ;
« Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
« M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
« Art. 28. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
« M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Thierry Horlait, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Olivier Delvallée, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
« Art. 29. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Jean-Claude Vuillaume ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« M. Stéphane Rozalen, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Gérald Destremx ; ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Christine Salaun, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pascal Molinari, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale. »
« Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
« M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Jean-Luc Bes, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Grossi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Gilles Fort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration. »
« Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
« M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Mathieu Le Bouhellec, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Laurent Falgayras, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Nicolas Bailly, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Cyril Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Marius De Oliverra, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Frédéric Cabrera, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
« Art. 38. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
« M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
« Art. 39. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 41. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics à :
« M. Jacques Le Guillou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« Mme Christine Arhant, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
« Art. 42. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
« M. Jean-Marie Costes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 46. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Siva Vadivelou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, jusqu'au 28 avril 2013 ;
« M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à partir du 29 avril 2013. »
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
« M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
« Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
« M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« Art. 50. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
« M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Régis Wietkowski, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Sylvain Ricq, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Marc Limare, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
« Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« Mme Souad Merrzch, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
« Art. 52. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
« M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
« Art. 53. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, à :
« Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement ;
« M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement ;
« Mme Josée Detcheverry, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 55. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Franck Monteil, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
« I. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« II. - Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
« M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 60. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
« M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2013.



M. Georges