Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1311275A


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 avril 2013,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Il est créé une spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « judo-jujitsu » est appelé « professeur de judo-jujitsu ».

Article 3 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine du judo-jujitsu les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
― conduire des cycles d'apprentissage et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition ;
― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
― participer au fonctionnement de la structure.

Article 4 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Article 5 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.

Article 6 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.

Article 7 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Article 8 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 29 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre