Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat

JORF n°0108 du 11 mai 2013 page 7920
texte n° 18




Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat

NOR: ETLL1309096A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/ETLL1309096A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 26 avril 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat, dont le siège social est situé à Vitry-le-François (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat est abrogé.