Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard)

JORF n°0104 du 4 mai 2013
texte n° 65



Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard)

NOR: MAEA1309767D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius