Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

JORF n°0104 du 4 mai 2013 page 7683
texte n° 56



Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

NOR: PRMX1311117A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2013 :
M. Pierre MIRABAUD est nommé président du comité de concertation « France très haut débit ».
Sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :


En qualité de représentants de l'Etat


M. Pascal FAURE, représentant du ministre chargé des communications électroniques.
M. Emmanuel BERTHIER, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
M. Alexandre GROSSE, représentant du ministre chargé du budget.
M. Philippe BOUYOUX, représentant du commissaire général à l'investissement.


En qualité de représentants des collectivités territoriales
et de leurs groupements


M. Christian PAUL, représentant de l'Association des régions de France (ARF).
M. Claudy LEBRETON, représentant de l'Association des départements de France (ADF).
M. Yves ROME, représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA).
M. Akim OURAL, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l'Association des grandes villes de France (AMGVF).
En qualité de représentants des opérateurs déclarés en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
M. Olivier HENRARD et M. Pierre LOUETTE, représentants de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT).