Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

JORF n°0103 du 3 mai 2013 page 7620
texte n° 21




Arrêté du 19 avril 2013 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

NOR: AGRT1241595A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/AGRT1241595A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 8 novembre 2012,
Arrêtent :


Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS
    À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2012



    APPELLATION
    d'origine contrôlée

    COULEUR
    des vins

    ACIDITÉ
    volatile
    maximale
    (meq/l)

    GLUCOSE (G)+
    fructose (F)
    (g/l)

    ACIDITÉ
    totale
    (meq/l)
    limite maximale

    Comité régional Val de Loire

     

     

     

     

    Coteaux du Giennois

    Blanc

    14,28

     

     

    Coteaux du Giennois

    Rouge

    14,28

     

     

    Coteaux du Giennois

    Rosé

    14,28

     

     

    Menetou-Salon

    Blanc

     

     

    122,45

    Menetou-Salon

    Rouge

     

     

    102,04

    Menetou-Salon

    Rosé

     

     

    122,45

    Reuilly

    Blanc

    12,24

     

    142,86

    Reuilly

    Rouge

    14,28

     

    122,45

    Reuilly

    Rosé

    12,24

     

    142,86

    Sancerre

    Blanc

    12,24

     

     

    Sancerre

    Rouge

    14,28

     

     

    Sancerre

    Rosé

    12,24

     

     

    Comité régional Sud-Ouest

     

     

     

     

    Côtes de Bergerac

    Blanc

    30 si G + F > 54

    > 54
    si pas d'enrichissement

     

    Haut-Montravel

    Blanc

    30

     

     

    Monbazillac

    Blanc

    30

     

     

    Monbazillac sélection de grains nobles

    Blanc

    30

     

     

    Saussignac

    Blanc

    30

     

     

    Côtes de Bordeaux + mention Francs (vins liquoreux)

    Blanc

    25

     

     

    Graves Supérieures

    Blanc

    25

     

     

    Cadillac

    Blanc

    25

     

     

     

     

     

     

     

    Comité régional vallée du Rhône

     

     

     

     

    Condrieu

    Blanc

    30 meq/l si G + F > 45 g/l

     

     


Fait le 19 avril 2013.


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard