Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORF n°0101 du 30 avril 2013
page 7492
texte n° 67
Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: EFIT1309102A
texte n° 67
Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: EFIT1309102A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 avril 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Ambroise Fayolle, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Mills.