Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORF n°0100 du 28 avril 2013
page 7397
texte n° 28
Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: BUDS1310195A
texte n° 28
Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: BUDS1310195A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 avril 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Arnaud Jullian, titulaire, en remplacement de M. Jonathan Bosredon ;
M. Nicolas Agnoux, suppléant, en remplacement de M. Damien Vergé.