Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0100 du 28 avril 2013
texte n° 22



Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1309977D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 avril 2013 et du 16 avril 2013, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Conseillères :
Mme Odette-Luce BOUVIER, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Catherine BRUNET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général : M. François JESSEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitut placé auprès du procureur général : M. David PERCHERON, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement : Mme Fabienne TROUILLER-DELBAUFFE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Procureurs de la République adjoints :
M. Jean-Pierre BONTHOUX, avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. Serge MACKOWIAK, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juge, à compter du 2 juillet 2013 : Mme Hélène SAPEDE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO, juge de proximité.
Mme Marie-Ange EGRAZ-LE GALLO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Procureure de la République adjointe : Mme Anne BERRIAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice, à compter du 21 juin 2013 : Mme Fanny MOSCHETTI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Procureur de la République adjoint, à compter du 1er juin 2013 : M. Jean-Luc LENNON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente : Mme Caroline ODIER-FAURE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Remi FIGEROU, avoué.
M. Rémi FIGEROU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai


Avocate générale : Mme Marie-Lucie DIVIALLE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai : M. Dominique de SURIREY de SAINT REMY, avoué.
M. Dominique de SURIREY de SAINT REMY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 29 juin 2013 : Mme Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan : M. Michel SORIANO, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie FERRIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-procureur de la République : M. Laurent GUMBAU, commissaire divisionnaire de la police nationale.
M. Laurent GUMBAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Substitut du procureur de la République : M. Alexis LECOCQ, avoué.
M. Alexis LECOCQ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-procureur de la République : M. Laurent LABADIE, avoué.
M. Laurent LABADIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Valérie FUCHEZ, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre BOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA, avocat général référendaire à la Cour de cassation.
M. Olivier BRAY, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Xavier HUBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Cécile CAPEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.
M. Julien WATTEBLED, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Mme Ida CHAFAI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Vincent SIZAIRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Benjamin DANLOS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.