Arrêté du 19 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 27 avril 2013 page 7363
texte n° 54



Arrêté du 19 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1310430A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013 :
M. BAZIN (Stéphane, Jacques, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. POHU (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».