Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 26 avril 2013 page 7302
texte n° 72



Arrêté du 18 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1310262A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Mme BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaired'un office, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. BERGERAT (Guy, Edouard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, est ainsi modifiée : « Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, Maud DALLAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».