Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 26 avril 2013 page 7300
texte n° 59



Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1310045A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. ALEXANDRE (Eric, Jacques, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés à la résidence de Gex (Ain).