Décret du 24 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0098 du 26 avril 2013
texte n° 53



Décret du 24 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1309477D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2013, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres :
Mme Adda (Joëlle).
M. Aupoix (Stéphan).
M. Barbillon (Jean-Yves).
M. Bresse (Patrick).
M. Bocquet (Philippe).
M. Boucher (Yves).
M. Bourrachot (François).
M. Delandre (Jean-Michel).
M. Even (Bernard).
M. Fédou (Guy).
Mme Folscheid (Bénédicte).
M. Gazagnes (Philippe).
Mme Giraudon (Marie-Christine).
Mme Helmlinger (Laurence).
M. Kolbert (Eric).
M. Krulic (Joseph).
M. Lalauze (Robert).
M. Larroumec (Pierre).
M. Le Goff (Robert).
M. Lenoir (Hubert).
M. Louis (Jean-Jacques).
M. Martin (Jean-Paul).
M. Peano (Didier).
Mme Pellissier (Sylvie).
M. Scatton (Philippe).
M. Wurtz (Christophe).
M. Wyss (Jean-Paul).